Cet ouvrage vise à renseigner les gens du milieu des
affaires sur les causes potentielles de violation des lois pénales
canadiennes dans la conduite de leurs opérations courantes. Il s'adresse
également aux juristes, aux comptables et aux gestionnaires qui les
conseillent.
L'ouvrage leur permettra de bien cerner les sources
éventuelles de responsabilité pénale de leurs clients ou
mandataires et d'éviter les pièges susceptibles de mettre en
cause leur propre responsabilité pénale. Le fil conducteur de
l'ouvrage passe par l'examen des principaux axes d'incrimination des
professionnels et des gens d'affaires. Pour ce faire, l'auteur analyse et
opère une jonction entre les concepts classiques d'imputation de la
faute pénale, certaines infractions de base en matière de crime
économique (la fraude, la corruption, les faux documents) et la
récente législation en matière de criminalité
organisée.
Le corpus législatif étranger est
abordé lorsque pertinent. Un chapitre est également
consacré aux voies de recours à l'encontre des abus de
l'État dans les processus d'enquête et d'instruction judiciaire.
Un index analytique, une table de la législation citée et une
table de jurisprudence complètent cette analyse détaillée
du droit pénal des affaires. |
