Droit des PME

• L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME?
• La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise?
• Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME?
• Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME?
• Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine?
• Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME?
• Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information?
• Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies?
• Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché?
• Comment assurer la pérennité des PME?
• Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires?
• Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME?
• Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME?

• De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME: Denis J. Garand
• Du démarrage à la croissance: impacts juridiques Josée Audet et Gérald D'Amboise
• La gouvernance des sociétés à capital fermé: Raymonde Crête
• Les Coopératives au Québec – Une vision, des actions ... une solution?: Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes
• La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise: Mario Naccarato et Audrey Létourneau

• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises: Nicolas Sapp et Vincent Bergeron
• Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME: Sophie Verville
• Les défis du financement externe de la PME: Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret
• Le financement des PME à capital fermé: Marc Lacoursière et Arthur Oulaï
• La dispense d'émetteur fermé et la dispense pour placements privés: Jean-Luc Bilodeau
• Le capital de risque boursier: Richard Provencher
• Aides d'état et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale: Hervé A. Prince et Richard Ouellet
• L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois: Denis Lemieux et Nicholas Jobidon
• La préservation de l'accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques: Karounga Diawara
• Transactions commerciales internationales de la PME: Arthur Oulaï, Serge Kablan et Patrick Mignault
• Transmission et relève au sein des PME: Josée Audet

• Transmission et relève au sein des PME: Josée Audet et Maripier Tremblay
• La relève de l'entreprise et la planification successorale: Gérer le risque ... ou gérer la crise: Marie-Pier Baril et Pierre Lamontagne
• Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME: Marie-Claire Belleau
• La responsabilité élargie des producteurs pour une gestion durable des matières résiduelles au Québec: quelles sont les conséquences pour les PME?: Pierre-Olivier Desmarchais

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