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Droit et pratique de l'entreprise, Tome 2
Ce livre constitue le second tome d'un ouvrage général sur le droit de l'entreprise. Alors que le premier était consacré à l'entreprise et à ses structures contractuelles, celui-ci s'intéresse aux activités de l'entreprise, soit à la composition de son fonds, au droit de la concurrence ainsi qu'aux principaux contrats de la distribution des produits et des services.

Bien que la principale force de cet ouvrage réside dans sa vocation didactique, il n'en demeure pas moins un incontournable pour les professionnels désirant faire le point sur la question. Par son traitement original de la matière, ses réflexions critiques et ses innombrables références documentaires, cet ouvrage contribue à une approche moderne du droit québécois de l'entreprise.

Une approche unique et dynamique:
  • reproduit des extraits de l'actualité
  • synthétise certaines décisions des tribunaux
  • fait un retour sur le C.c.B.C.
  • s'aventure du côté du droit européen
Aperçu de la table des matières:

Première partie: Le socle de l'activité: Les biens de l'entreprise

Chapitre I – Le fonds d'entreprise
  • La nature juridique du fonds
  • La composition du fonds
Chapitre II – Les propriétés intellectuelles
  • La propriété industrielle
  • La propriété littéraire et artistique
Deuxième partie: L'encadrement de l'activité de l'entreprise: Les frontières de la liberté de concurrence
Chapitre I – Les procédés déloyaux
  • Le cadre contractuel : l'affirmation de la liberté contractuelle sur la liberté de concurrence
  • Le cadre extracontractuel : l'usage excessif de la liberté de concurrence
Chapitre II – Les atteintes aux mécanismes du marché
  • Les pratiques anticoncurrentielles générales : le droit commun de la concurrence
  • Les pratiques restrictives : le droit spécial de la concurrence
Troisième partie: les contrats constitutifs de l'activité de l'entreprise: Les distributeurs
Chapitre I – Les intermédiaires
  • Les différentes formes de représentation
  • Le mandat d'intérêt commun : une réponse à la révocation unilatérale du mandat
Chapitre II – Les revendeurs
  • La distorsion du contrat d'intégration
  • Les principaux contrats d'intégration
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Aussi disponible:
Droit et pratique de l'entreprise - Tome I: Entrepreneurs et sociétés de personnes, 2e édition

DESCRIPTIF
Auteur Charlaine Bouchard
Éditeur Yvon Blais
Année de parution 2005
Format Couverture rigide
Nombre de pages 692 pages
ISBN 2-89451-843-9
Prix 89.95$
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Dernière modification: 23 mai 2006
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