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Le Droit des valeurs mobilières

Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au Québec et au Canada, pourtant la doctrine sur le sujet est limitée.
Avec cet outil de référence, Carole Turcotte démystifie les nouvelles règles qui sont récemment entrées en vigueur ainsi que les règles qui deviendront en vigueur sous peu en tenant compte des particularités régionales propres au marché québécois.
Ce livre traite, notamment, de l'appel public à l'épargne, de l'inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus, d'inscription et d'offres publiques ainsi que des obligations des émetteurs assujettis et des initiés.
La législation est à jour au 8 juillet 2005.

Aperçu de la table des matières:
  • Les marchés financiers
  • Les organismes de réglementation et d'autoréglementation
  • Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ?
  • L'appel public à l'épargne
  • L'inscription
  • Les dispenses de prospectus et d'inscription
  • Les offres publiques et les obligations liées à la prise de contrôle
  • Les obligations des initiés
  • Les obligations des émetteurs assujettis
  • Les interdictions, les infractions et les sanctions
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

DESCRIPTIF
Auteur Carole Turcotte
Éditeur Yvon Blais
Année de parution 2005
Format Couverture rigide
Nombre de pages 770 pages
ISBN ou No de catalogue 2-89451-847-1
Prix 79.95$
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Dernière modification: 25 mai 2006

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