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Droit et pratique de l'entreprise - Tome I, 2e édition

Entrepreneurs et sociétés de personnes
Droit et pratique de l'entreprise s'intéresse à l'entreprise et à ses structures juridiques. Cette nouvelle édition du tome 1, intitulé Entrepreneurs et sociétés de personnes, actualise la matière étudiée, il y a déjà sept ans.

Aspects fondamentaux et appliqués

Les juristes apprécieront les analyses de l'auteure sur les aspects fondamentaux et appliqués du droit de l'entreprise, tout comme ses réponses à des questions importantes pourtant peu discutées ailleurs dans la doctrine. Droit et pratique de l'entreprise s'aventure également dans les sciences économiques et celles de la gestion, des domaines faisant partie intégrante de l'exploitation d'une entreprise et pourtant souvent isolés des ouvrages juridiques sur le sujet. Des informations pertinentes aux conseillers juridiques ont également été intégrées.
 Droits et pratique de l'entreprise, tome I
Structure dynamique

Droit et pratique de l'entreprise est unique notamment par l'interface dynamique, claire qu'il a su adopter, sans nullement sacrifier la rigueur du contenu. Ses pages sont parsemées des rubriques Actualité, Qu'en pensent les tribunaux?, De l'autre côté de l'Atlantique, Sous le C.c.B.C. Se sont également ajoutées à cette nouvelle édition les rubriques La doctrine et son remue-méninge, qui permet d'illustrer la contribution de la doctrine à l'évolution du droit et Dans les autres provinces canadiennes, qui démontre les difficultés du bijuridisme et la nécessité d'harmoniser le droit canadien.

Aperçu de la table des matières

Première partie: Les sources du droit de l'entreprise

La loi:
  • Le partage des compétences législatives
  • La réglementation de l'activité économique
Les usages et les coutumes:
  • En droit interne
  • En droit commercial international
Deuxième partie: L'entreprise selon le Code civil du Québec

La théorie de la commercialité:
  • Les commerçants
  • Les non-commerçants
L'environnement pratique et théorique de l'entreprise
  • L'entreprise et les sciences de la gestion
  • L'entreprise selon le Code civil du Québec
La publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
  • Le fonctionnement du système de publicité
  • La publicité des sociétés : une transition difficile
Troisième partie: Les structures contractuelles de l'entreprise

Le droit commun des sociétés:
  • Le contrat de société
  • L'individualité juridique des sociétés
Les différentes formes de sociétés:
  • Les sociétés immatriculées
  • Les sociétés non immatriculées ou le polymorphisme de la société en participation
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Au sujet de l'auteure:
Charlaine Bouchard est notaire et professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Aussi disponible:
Droit et pratique de l'entreprise, Tome 2

DESCRIPTIF
Auteurs Charlaine Bouchard et Nabil N. Antaki
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 804 pages
ISBN 978-2-89635-080-3
Prix 95.95$
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Dernière modification: 6 février 2008
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