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Droit et pratique de
l'entreprise - Tome I, 2e édition
Entrepreneurs et
sociétés de personnes |
Droit et pratique de l'entreprise
s'intéresse à l'entreprise et à ses structures juridiques.
Cette nouvelle édition du tome 1, intitulé Entrepreneurs et
sociétés de personnes, actualise la matière
étudiée, il y a déjà sept ans.
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Aspects fondamentaux et
appliqués
Les juristes apprécieront les analyses de
l'auteure sur les aspects fondamentaux et appliqués du droit de
l'entreprise, tout comme ses réponses à des questions importantes
pourtant peu discutées ailleurs dans la doctrine. Droit et pratique
de l'entreprise s'aventure également dans les sciences
économiques et celles de la gestion, des domaines faisant partie
intégrante de l'exploitation d'une entreprise et pourtant souvent
isolés des ouvrages juridiques sur le sujet. Des informations
pertinentes aux conseillers juridiques ont également été
intégrées.
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Structure dynamique
Droit et pratique
de l'entreprise est unique notamment par l'interface dynamique, claire
qu'il a su adopter, sans nullement sacrifier la rigueur du contenu. Ses pages
sont parsemées des rubriques Actualité, Qu'en pensent les
tribunaux?, De l'autre côté de l'Atlantique, Sous le C.c.B.C. Se
sont également ajoutées à cette nouvelle édition
les rubriques La doctrine et son remue-méninge, qui permet d'illustrer
la contribution de la doctrine à l'évolution du droit et Dans les
autres provinces canadiennes, qui démontre les difficultés du
bijuridisme et la nécessité d'harmoniser le droit canadien. |
Aperçu de la table des
matières
Première partie: Les sources du droit de
l'entreprise
La loi:
- Le partage des compétences
législatives
- La réglementation de l'activité
économique
Les usages et les coutumes:
- En droit interne
- En droit commercial international
Deuxième partie: L'entreprise selon le
Code civil du Québec
La théorie de la
commercialité:
- Les commerçants
- Les non-commerçants
L'environnement pratique et théorique de
l'entreprise
- L'entreprise et les sciences de la gestion
- L'entreprise selon le Code civil du Québec
La publicité légale des entreprises
individuelles, des sociétés et des personnes morales
- Le fonctionnement du système de
publicité
- La publicité des sociétés :
une transition difficile
Troisième partie: Les structures
contractuelles de l'entreprise
Le droit commun des
sociétés:
- Le contrat de société
- L'individualité juridique des
sociétés
Les différentes formes de
sociétés:
- Les sociétés
immatriculées
- Les sociétés non immatriculées
ou le polymorphisme de la société en participation
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Au sujet de
l'auteure:
Charlaine Bouchard est notaire et professeure à la
Faculté de droit de l'Université Laval. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Charlaine Bouchard et Nabil N. Antaki |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
804 pages |
| ISBN |
978-2-89635-080-3 |
| Prix |
99.95$ |
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