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Loi sur la faillite et
l'insolvabilité, 5e édition
Législation,
Jurisprudence, Doctrine: Collection Alter Ego |
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
traite de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies. On a également
inclus la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
et la Loi sur le Programme de protection des salariés, sans pour le
moment y insérer de commentaires sur la jurisprudence.
Les
recherches effectuées pour la présente publication
s'arrêtent le 1er mai 2010.
Cette compilation fait état de
la Cour suprême du Canada, de la Cour d'appel, de la Cour
supérieure et de la Cour du Québec. Il est à noter que
certaines décisions anciennes ont été gardées
malgré les changements apportés par le législateur quand
elles constituent des "classiques" ou encore quand elles sont les seules
à traiter du sujet. |
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Loi sur la faillite et
l'insolvabilité contient:
- une liste d'abbréviation
- le texte à jour de la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité
- relativement à chaque article de loi, le cas
échéant:
- de brefs résumés des
décisions jurisprudentielles, qui tentent de traduire le plus
fidèlement possible l'essentiel des décisions de nos tribunaux
sur les questions de principe
- des références à la
doctrine reliée à la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité
- des renvois réfèrent aux autres
dispositions pertinentes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité,
aux règles d'application de la loi, aux Formulaires, aux Instructions et
à certaines dispositions de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies
- les Règles générales sur la
faillite et l'insolvabilité, les Règles générales
relatives aux contrats financiers admissibles et le Règlement sur le
paiement méthodique des dettes
- les Instructions, Circulaires et Formulaires
pertinents du surintendant
- les programmes de surveillance et d'intervention du
Bureau du surintendant
- la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies
- Relativement à chaque article de loi, le cas
échéant:
- de brefs résumés des
décisions jurisprudentielles, qui tentent de traduire le plus
fidèlement possible l'essentiel des décisions de nos tribunaux
sur les questions de principe
- des références à la
doctrine et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies
- le Règlement sur les arrangements avec les
créancers des compagnies et le Règlement sur les contrats
financiers admissibles
- la Loi sur la médiation en matière
d'endettement agricole
- le Règlement sur la médiation en
matière d'endettement agricole
- la Loi sur le Programme de protection des
salariés
- le Règlement sur le Programme de protection
des salariés
- une table de jurisprudence et de la doctrine
- un index de la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité
- un index de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies
- un index de la Loi sur le Programme de protection
des salariés
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Me Jacques Deslauriers |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur Ltée |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1328 pages |
| ISBN |
978-2-89127-964-2 |
| Prix |
89.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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