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La compagnie au Québec: Les aspects juridiques, édition spéciale 2008
La Compagnie au Québec demeure l'ouvrage de doctrine le plus complet, à jour et accessible sur le droit applicable aux compagnies provinciales et aux sociétés par actions fédérales faisant affaires au Québec.

Édition à jour au 1er janvier 2008.

Table des matières:
  • Chapitre 1: Qu'est-ce qu'une compagnie?
  • Chapitre 2: D'où vient notre droit des compagnies?
  • Chapitre 3: Aspects constitutionnels
  • Chapitre 4: Avant la formation de la compagnie
  • Chapitre 5: Les formalités de la constitution
  • Chapitre 6: La continuation ou prorogation de la compagnie
  • Chapitre 7: Le siège social de la compagnie
  • Chapitre 8: Le nom de la compagnie
  • Chapitre 9: Capacité et pouvoirs de la compagnie
  • Chapitre 10: La publicité légale
  • Chapitre 11: Livres, registres et sceau de la compagnie
  • Chapitre 12: Le capital-actions de la compagnie
  • Chapitre 13: Le certificat d'action
  • Chapitre 14: Émission et répartition des actions
  • Chapitre 15: Le paiement des actions
  • Chapitre 16: Le transfert des actions
  • Chapitre 17: La transmission des actions
  • Chapitre 18: L'acquisition et l'échange d'actions
  • Chapitre 19: Les droits et obligations des actionnaires
  • Chapitre 20: Les changements au capital-actions
  • Chapitre 21: Le conseil d'administration
  • Chapitre 22: Pouvoirs et rôle des administrateurs
  • Chapitre 23: Devoirs et obligations des administrateurs
  • Chapitre 24: Responsabilité des administrateurs
  • Chapitre 25: Les dirigeants
  • Chapitre 26: La compagnie et les tiers
  • Chapitre 27: Conventions entre actionnaires
  • Chapitre 28: Les assemblées
  • Chapitre 29: Procédure et vote aux assemblées
  • Chapitre 30: La règle de la majorité et la protection de droit commun des actionnaires minoritaires
  • Chapitre 31: Protection statutaire des actionnaires minoritaires
  • Chapitre 32: Les emprunts de la compagnie
  • Chapitre 33: Fusion et acquisition de compagnies
  • Chapitre 34: Fin de l'existence corporative
  • Chapitre 35: Obligations statutaires particulières aux compagnies 'publiques'
DESCRIPTIF
Auteurs Maurice Martel et Paul Martel
Éditeur Les Éditions Wilson & Lafleur
Année de parution 2008
Format Couverture souple
Nombre de pages 1800 pages
ISBN 978-2-923355-14-6
Prix 95.00$
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Dernière modification: 14 février 2008
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