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Choisir et protéger
ses marques de commerce: gérer efficacement ses marques en entreprise
Collection Les
initiés |
Préface de Alain Lemaire, président et
chef de la direction, Cascades inc.
Peu d'entreprises réalisent
l'impact significatif qu'ont les marques de commerce sur leur chiffre
d'affaires. Pourtant, les marques d'une entreprise sont souvent le principal
fil conducteur qui permet aux consommateurs de trouver immédiatement les
produits ou les services désirés chez un détaillant ou sur
le Web, par exemple.
Choisir et protéger ses marques de
commerce: gérer efficacement ses marques en entreprise a pour but de
sensibiliser les gens d'affaires et leurs conseillers, de même que tous
ceux qui gravitent de près ou de loin dans le champ de la
propriété intellectuelle, aux enjeux de taille que comportent le
choix et la protection des marques de commerce. |
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À l'aide d'explications et d'exemples
concrets, Choisir et protéger ses marques de commerce: gérer
efficacement ses marques en entreprise vise à offrir des outils
permettant l'élaboration d'une stratégie de protection de marques
adaptée aux objectifs d'affaires des entreprises. Les principaux aspects
essentiels du choix de marques et de leur protection sont abordés, y
compris l'enregistrement de marques de commerce.
Aperçu de la
table des matières:
Introduction
Qu'est-ce
qu'une marque de commerce?
- L'anatomie de la marque de commerce
- Qui peut être propriétaire de marques
de commerce?
- Quels rôles joue la marque de commerce?
- Les mille et une formes de la marque de
commerce
- L'« usage » ou l'« emploi
» est à une marque ce que l'essence est à une voiture...
- Le cas particulier des marques de certification:
attester des caractéristiques de produits et de services d'autres
personnes
- Un nom d'entreprise donne-t-il naissance à
une marque de commerce?
Comment choisir une bonne marque de commerce?
- Savoir se démarquer de ses concurrents:
distinguer les marques fortes des marques faibles
- Quand et pourquoi choisir une marque?
- Comment choisir une marque?
- L'écueil des marques clairement
descriptives des marchandises ou des services
- Les noms de lieux: un choix déboussolant!
- Considérations particulières quant
aux noms, signatures ou images d'individus et de personnages
- Quand on coupe court! Chiffres et acronymes
- In French ou en anglais?
- Choisir un mot d'une langue autre que le
français ou l'anglais
- Les marques vertes et biologiques: l'environnement
juridique applicable
- Les logos et les marques bidimensionnelles: la
protection distincte d'un dessin
- Les écueils de la troisième
dimension: les marques tridimensionnelles
- Le royaume de l'interdit: les symboles de
l'État et autres désignations prohibées
Pourquoi enregistrer une marque de commerce?
- Des droits exclusifs d'une durée
potentiellement perpétuelle
- Consolider un actif important de l'entreprise
- Mesure de publicité de la marque et avis aux
tiers
- Se prémunir contre les attaques de
concurrents actuels ou futurs
- Prévenir le développement de marques
régionales dans le même secteur d'activité
- Assurer la pérennité de la marque de
commerce malgré l'interruption de son emploi
- Faciliter la mise en œuvre de ses droits de
marques de commerce
- Faciliter la protection de la marque sur Internet
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Comment fonctionne le processus d'enregistrement
d'une marque de commerce au Canada?
- Les grandes étapes du processus
d'enregistrement d'une marque au Canada
- La préparation de la demande
d'enregistrement de marque: plus qu'une simple formalité !
- L'amendement de la demande: corriger ou modifier
avec précaution
- Examen de la demande d'enregistrement par l'Office
de la propriété intellectuelle du Canada
- La publication dans le Journal des marques de
commerce
- La procédure d'opposition à
l'enregistrement de marques de commerce : quand les esprits
s'échauffent!
- La délivrance du certificat
d'enregistrement de marque de commerce
- Annexe A: Formule 1 – Demande d'enregistrement
d'une marque de commerce employée au Canada Formule 4 – Demande
d'enregistrement d'une marque de commerce projetée
- Annexe B: Fonctionnement du processus d'opposition
à l'enregistrement au Canada
Comment protéger une marque de commerce
à l'étranger?
- Attention ! L'enregistrement au Canada ne donne
aucun droit à l'étranger
- L'enregistrement de marque au Canada: un outil
pour enregistrer à l'étranger
- Comment maximiser son investissement dans les
enregistrements de marques à l'étranger
- L'enregistrement de marques de commerce aux
États-Unis
- L'enregistrement de marques de commerce en
Europe
- Un enregistrement de marque international,
ça existe?
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Que faut-il faire pour préserver ses droits
dans une marque de commerce?
- Après tout, la marque qui vaut la peine
d'être enregistrée mérite d'être
employée?
- Les enregistrements ne sont pas éternels ...
La procédure de radiation sommaire d'enregistrements de marques
- La marque qui vaut la peine d'être
employée vaut la peine d'être « bien » employée
... sinon elle risque de devenir générique
- Attention aux parasites: surveiller ses concurrents
et ne pas tolérer les empiètements
- Bien employer les symboles désignant les
marques de commerce
- L'art de laisser des traces: conserver un dossier
démontrant l'usage de marques
- Assurer la cohérence de l'emploi de la
marque et de la portée de l'enregistrement
- Tenir à jour l'enregistrement, une
nécessité
Comment commercialiser ses droits dans une marque
de commerce?
- L'évaluation de la valeur d'une marque de
commerce : un casse-tête qui compte plusieurs morceaux!
- La licence de marques de commerce sous toutes ses
formes
- Le contrat de franchise... une forme
étoffée de licence
- La gestion des licences et les formalités
à respecter: la prudence est de mise
- Des risques qui existent même entre
compagnies liées
- Qu'arrive-t-il en l'absence de contrat de licence
écrit?
- Vendre sa marque de commerce
- Y a-t-il des squelettes dans le placard? La
vérification diligente
- Les représentations et garanties du
vendeur
- La cession ne s'arrête pas à la
signature: les formalités qui suivent la clôture de la
transaction
- Se servir de marques de commerce comme outils pour
obtenir du financement
Que faire en cas de conflit relatif à une
marque de commerce?
- Prendre acte de la situation rapidement
- Déterminer un plan d'attaque ou de
défense et préparer le terrain
- Anticiper les moyens de défense et
rassembler la preuve pour contrer l'attaque
- L'étape de la mise en demeure
- Exécuter le plan d'attaque ou de
défense
- Fédéral ou provincial... Le dilemme
lié au choix du bon tribunal
- Dans quelles circonstances peut-on envisager
l'intervention de l'État lorsqu'il y a atteinte à une marque de
commerce?
Comment protéger ses marques de commerce
sur Internet?
- Quelle est la place de la marque de commerce sur
Internet?
- Noms de domaine Internet versus marques de
commerce: une bataille à finir
- Les politiques de règlement de litiges de
noms de domaine
- La course à obstacles de la protection de
marques sur Internet
- Les fantômes d'Internet: les atteintes
invisibles aux marques
- La marque de commerce traverse facilement les
frontières via Internet : gare aux conséquences
- Le Web 2.0 et les marques de commerce: est-il
toujours possible de contrôler ce qui est dit par le public à
l'endroit d'une marque?
- Conclusion
- Index analytique
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| Vous pouvez consulter la table des matières (en
version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet des auteurs:
Jean-Philippe Mikus est avocat et agent de marques de
commerce. Associé au bureau de Montréal de Fasken Martineau, il
œuvre depuis plus de 15 ans en droit des marques de commerce.
Véritable passionné du droit des marques, Me Mikus
affectionne spécialement la prise de décision
stratégique des clients et partage volontiers ses connaissances dans le
cadre de formations et de conférences.
Diplômé en droit
de l'Université de Montréal et de l'Université Cambridge
(Sidney Sussex College), il est président du comité canadien de
l'Association des praticiens du droit des marques et modèles et membre
de l'International Trade-Mark Association.
Sébastien Roy
est avocat et agent de marques de commerce. Associé au bureau de
Québec du cabinet Fasken Martineau, il compte plus de dix années
d'expérience à son crédit. Dans le cadre de sa pratique
quotidienne, il se considère privilégié d'assister de
nombreux entrepreneurs ou publicitaires dans le choix de marques, ainsi que
dans la défense, la protection et la commercialisation de leurs marques
de commerce ou de celles de leurs clients. Il est titulaire d'un
baccalauréat et d'une maîtrise en droit de l'Université
Laval, dont le mémoire, spécialisé en droit des marques de
commerce, lui a valu de nombreux prix et reconnaissances du milieu
universitaire québécois. Il est impliqué dans plusieurs
organismes et associations gravitant autour de la propriété
intellectuelle. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Jean-Philippe Mikus, Sébastien Roy
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| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
314 pages |
| ISBN |
978-2-89635-543-3 |
| Prix |
49.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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