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Obligations et contrats,
2011-2012
Collection de droit, Volume
5 |
| Le cinquième volume de la Collection de
droit de l'École du Barreau synthétise le droit des
obligations. D'une part, Obligations et contrats aborde les sources des
obligations que sont notamment les contrats, et d'autre part, il
détaille le régime des obligations (l'exécution, les
modalités, la transmission, les mutations et l'extinction de
l'obligation, ainsi que la restitution des prestations). L'objectif
d'Obligations et contrats est de présenter un
résumé de la théorie tout en tenant compte des aspects
pratiques. |
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Les obligations:
- Introduction au droit des obligations
- Le contrat
- Certaines autres sources de l'obligation
- L'exécution de l'obligation
- Les modalités de l'obligation
- La transmission et les mutations de l'obligation
- L'extinction de l'obligation
- La restitution des prestations
La vente dans le code civil et la Loi sur la
protection du consommateur:
- Introduction
- Le droit commun de la vente
- Les régimes particuliers
Le louage:
- Avant-propos du crédit-bail
- Introduction
- Le louage
- Les règles générales
applicables à tous les baux
- Les règles particulières au bail d'un
logement
- Les sûretés relatives aux baux
- Les sanctions au cas d'inexécution des
obligations
- La Régie du logement
- La conservation des logements
Le contrat de prêt:
- Introduction
- La nature
- Aperçu du régime juridique
- Les règles générales du
contrat de prêt d'argent
- Le prêt d'argent dans la Loi sur la
protection du consommateur
Le contrat de cautionnement:
- Introduction
- Les notions générales
- Les effets du cautionnement
- L'extinction du cautionnement
- L'application de la réforme dans le temps
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| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
348 pages |
| ISBN |
978-2-89635-583-9 |
| Prix |
78.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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