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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche: Les règles juridiques applicables à la production et à la mise en marché collective au Québec

Il y a cinquante ans, la Loi établissant un Office provincial y était sanctionnée. Cette loi instituait la Régie des marchés agricoles dans la forme et sensiblement avec les pouvoirs qu'on lui connait aujourd'hui. Elle avait pour mission d'aider à la vente des produits agricoles.

Au fil des ans, la Régie a été appelée à intervenir de différentes façons: en conciliant, en tranchant des litiges, en imposant des sentences, en rendant des ordonnances. Elle a tenté, au mieux de ses compétences, de maintenir l'équilibre souhaité par le législateur entre les différents intervenants impliqués dans la mise en marché collective.
À l'aide d'annotations apportées sous chacun des articles de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, l'auteur présente les principales règles juridiques applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure variable, aux différents organismes, de régulation économique et aux tribunaux administratifs du Québec.

Ce nouveau volume répertorie et présente des extraits de plus de 850 décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et d’autres tribunaux.

Aperçu de la table des matières:

Introduction:
  • Un bref historique de la Régie et l’évolution des dispositions législatives qui lui étaient applicables au cours des cinquante dernières années
  • La mission contemporaine confiée à la Régie et son fonctionnement : organisme de régulation et tribunal administratif
Loi sur la mis en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche:
  • Les fonctions et pouvoirs de la Régie
  • Les fonctions et pouvoirs d’un office de producteurs
  • Les organismes accrédités
  • Les garanties de paiement des produits agricoles
  • Les enquêtes et inspections
DESCRIPTIF
Auteur Pierre Labrecque
Éditeurs Éditions Yvon Blais
Année de parution 2006
Format Couverture rigide
Nombre de pages 1300 pages
ISBN ou No. de catalogue 2-89451-950-6
Prix 99.95$
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Dernière modification: 7 novembre 2006
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