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Le Canada est une société hautement
technologique. Ici comme dans plusieurs pays du monde, en affaires comme en
loisirs nos vies dépendent de plus en plus des produits de l'innovation
et de la créativité.
Le Canada n'est pas un simple
consommateur de technologie. Les Canadiens créent et inventent à
un rythme qui place le Canada en tête de peloton des pays innovateurs.
Pensons simplement à la biotechnologie, aux
télécommunications et au monde de l'animation par ordinateur.
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En quelques décennies, l'économie des
pays les plus industrialisés est passée d'une économie
fondée sur l'exploitation des ressources naturelles et le travail
manufacturier à une économie basée sur l'information, le
savoir et l'innovation.
Cette nouvelle économie est très
compétitive et elle repose essentiellement sur les lois qui
régissent la propriété intellectuelle. Le Canada et le
Québec doivent donc pouvoir compter sur un régime de
propriété intellectuelle optimal, ce qui implique que le
régime actuel soit bien compris. C'est là l'objectif du
présent livre.
Le droit à la propriété
intellectuelle au Canada couvre tous les droits de propriété
intellectuelle au Canada. À savoir: le droit d'auteur, les dessins
industriels, les marques de commerce et les aspects du droit de la
responsabilité civile délictuelle qui y sont rattachés,
les brevets, la protection des informations confidentielles, les obtentions
végétales et les topographies de circuits
intégrés. |
Le droit à la propriété
intellectuelle au Canada comporte aussi deux chapitres novateurs.
Le premier résume les aspects les plus importants des
traités internationaux en la matière. Le second traite des
chevauchements entre divers droits. Ceci correspond à la pratique dans
ce domaine, car il arrive souvent que plusieurs droits distincts s'appliquent
à un même objet ou à une même situation. Enfin, un
chapitre traite spécifiquement du droit québécois de la
responsabilité civile.
Le lecteur, qu'il soit étudiant ou
praticien, y trouvera son compte. Le droit à la
propriété intellectuelle au Canada présente autant les
aspects fondamentaux que les questions liées à l'émergence
des technologies les plus récentes. Le style de rédaction est
également novateur. Les auteurs ont choisi de laisser parler les
tribunaux lorsque cela était possible et souhaitable, ce qui atteint
deux objectifs. Le premier est de présenter la jurisprudence la plus
importante sans obliger le lecteur à se tourner vers d'autres
sources. |
Aperçu de la table des matières:
- Le droit d'auteur
- Les dessins industriels
- Les marques de commerce
- Les brevets
- Les renseignements confidentiels
- Les obtentions végétales
- Les topographies des circuits
intégrés
- La concurrence déloyale au
Québec
- La propriété intellectuelle
internationale
- Les chevauchements en matière de
propriété intellectuelle
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Daniel Gervais, Elizabeth F. Judge |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2006 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
728 pages |
| ISBN |
2-89451-965-6 |
| Prix |
111.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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