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La réforme en
matière d'insolvabilité: nouveautés et codification de
pratiques existantes |
Le 18 septembre 2009, à la suite d'un parcours
législatif pour le moins ardu, la réforme globale de la Loi sur
la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec
les créanciers des compagnies est finalement entrée en vigueur.
Il s'agit de la plus importante réforme de la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité depuis 1992 et de la plus importante réforme de
la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis
son adoption en 1933.
La réforme en matière
d'insolvabilité: nouveautés et codification de pratiques
existantes propose une analyse des dispositions principales de cette
réforme et des changements majeurs qu'elle apporte au droit existant,
principalement dans le domaine de la restructuration commerciale. Il propose
donc une mise en contexte historique et jurisprudentielle des dispositions
principales de la réforme ainsi qu'une analyse des mécanismes et
de l'impact de la Loi sur le Programme de protection des salariés
entrée en vigueur en juillet 2008. |
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Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet des auteurs:
Philippe
H. Bélanger, LL.B., B.C.L. (Oxon) est membre du Barreau du
Québec et pratique dans les domaines de la restructuration, de
l'insolvabilité et de la faillite.
Sylvain Rigaud, LL.B.
(droit civil), LL.B. (common law) et LL.M. est membre du Barreau du
Québec et pratique dans les domaines de la restructuration, de
l'insolvabilité et de la faillite. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Philippe H. Bélanger, Sylvain Rigaud
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| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
233 pages |
| ISBN |
978-2-89635-447-4 |
| Prix |
51.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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