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Loi sur les valeurs
mobilières annotée: 2011
Autres lois,
règlements et normes |
| Loi sur les valeurs mobilières annotée
2011, Autres lois, règlements et normes reproduit la Loi sur les
valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés
financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont
accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur
l'information concernant la rémunération des dirigeants de
certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des
normes d'application générale issues de l'Autorité des
marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières. |
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Loi sur les valeurs mobilières
annotée 2011, Autres lois, règlements et normes fournit
également des annotations à la Loi sur les valeurs
mobilières. Les annotations consistent premièrement en des
renvois aux normes pertinentes mais elles font aussi état des principes
découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs
mobilières du Québec, le Bureau de décisions et de
révision en valeurs mobilières, les tribunaux
québécois et la Cour suprême du Canada.
En plus de
la mise à jour habituelle, cette nouvelle édition se voit ajouter
(et indexer):
- La Loi sur les instruments
dérivés
- Le Règlement sur les instruments
dérivés
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Aperçu de la table des matières
Partie I: Législation
- Loi sur les valeurs mobilières
- Loi sur l'Autorité des marchés
financiers
- Loi sur les instruments dérivés
Partie II: Réglementation
- Règlement sur les valeurs mobilières
- Règlement modifiant le Règlement sur
les valeurs mobilières (SEDAR)
- Règlement sur les instruments
dérivés
Partie III: Table de la jurisprudence et index
analytique
- Table de la jurisprudence de la Loi sur les valeurs
mobilières
- Index analytique de la Loi sur les valeurs
mobilières, de la Loi sur l'Autorité des marchés
financiers, de la Loi sur les instruments dérivés, du
Règlement sur les valeurs mobilières et du Règlement sur
les instruments dérivés
Partie IV: Autres règlements, instructions et
normes
- Procédure et sujets connexes
- Inscriptions et sujets connexes
- Placement de valeurs
- Information continue
- Offres publiques et opérations
particulières
- Instruments dérivés
Loi connexe
- Loi sur l'information concernant la
rémunération des dirigeants de certaines personnes morales
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Au sujet de l'auteur:
Stéphane
Rousseau, S.J.D. (Toronto), est professeur à la Faculté de
droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire
de droit des affaires et du commerce international. Il enseigne et poursuit des
recherches en droit des sociétés et en droit des valeurs
mobilières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Stéphane Rousseau, S.J.D. |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1478 pages |
| ISBN |
978-2-89635-386-6 |
| Prix |
94.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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