Droit québécois des valeurs mobilières: Loi, règlements et normes, 4e édition |
| Ce recueil rassemble les principales sources formelles du droit
québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur
les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés
financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont
accompagnés d'un index. De plus, il inclut une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. À cet égard, cette quatrième édition accorde une attention particulière aux nouvelles normes régissant les placements privés, ainsi que celles qui encadrent la gouvernance des sociétés ouvertes. Par ailleurs, le recueil reproduit la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. |
Aperçu de la table des matières:
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| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Stéphane Rousseau |
| Éditeur | Yvon Blais |
| Année de parution | 2006 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 848 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-89451-959-1 |
| Prix | 67.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 1 novembre 2006 |
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