Ce recueil rassemble les principales sources formelles du droit
québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur
les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés
financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont
accompagnés d'un index.
De plus, il inclut une sélection
des normes d'application générale issues de l'Autorité des
marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières. À cet égard, cette quatrième
édition accorde une attention particulière aux nouvelles normes
régissant les placements privés, ainsi que celles qui encadrent
la gouvernance des sociétés ouvertes. Par ailleurs, le recueil
reproduit la Loi sur l'information concernant la rémunération des
dirigeants de certaines personnes morales.
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