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Loi sur les valeurs mobilières annotée: 2011

Autres lois, règlements et normes

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011, Autres lois, règlements et normes reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Loi sur les valeurs mobilières annotée: 2011

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011, Autres lois, règlements et normes fournit également des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. Les annotations consistent premièrement en des renvois aux normes pertinentes mais elles font aussi état des principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau de décisions et de révision en valeurs mobilières, les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada.

En plus de la mise à jour habituelle, cette nouvelle édition se voit ajouter (et indexer):
  • La Loi sur les instruments dérivés
  • Le Règlement sur les instruments dérivés
Aperçu de la table des matières

Partie I: Législation
  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Loi sur l'Autorité des marchés financiers
  • Loi sur les instruments dérivés
Partie II: Réglementation
  • Règlement sur les valeurs mobilières
  • Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (SEDAR)
  • Règlement sur les instruments dérivés
Partie III: Table de la jurisprudence et index analytique
  • Table de la jurisprudence de la Loi sur les valeurs mobilières
  • Index analytique de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, de la Loi sur les instruments dérivés, du Règlement sur les valeurs mobilières et du Règlement sur les instruments dérivés
Partie IV: Autres règlements, instructions et normes
  • Procédure et sujets connexes
  • Inscriptions et sujets connexes
  • Placement de valeurs
  • Information continue
  • Offres publiques et opérations particulières
  • Instruments dérivés
Loi connexe
  • Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales
Au sujet de l'auteur:

Stéphane Rousseau, S.J.D. (Toronto), est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de droit des affaires et du commerce international. Il enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières.

DESCRIPTIF
Auteur Stéphane Rousseau, S.J.D.
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 1478 pages
ISBN 978-2-89635-386-6
Prix 94.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 1er août 2011


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