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Ouvrages juridiques spécialisés dans les domaines du droit commercial et de la propriété intellectuelle

La librairie Les Publications Gouvernementales vous offre une large gamme d'ouvrages dans le domaine juridique. Entre autres , les lois et règlements des gouvernements fédéral et provincial (Québec). De plus, nous distribuons les titres d'éditeurs juridiques canadiens tels que Carswell, CCH, Les Éditions Thémis, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur et Self-Counsel Press.

Certains titres sont offerts uniquement en anglais. Nous vous invitons à utiliser le lien English Titles pour consulter les livres disponibles dans cette langue.

Vous pouvez consulter d'autres titres dans le domaine juridique, sous l'égide des thèmes suivants: , Constitution et droits de la personne, Législation, , Répertoires / Références, Travaux parlementaires / Cour Suprême et Fédérale, et Travail. .
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.
Liens vers les sous-sections présentant les titres de langue française de la présente page: Links toward the sub-sections presenting the English titles in this page:


Commercial
TITRES # ITEMS ÉDITEURS PRIX  
La compagnie au Québec: Les aspects juridiques, Édition spéciale 2008 978-2-923355-14-6 Wilson & Lafleur 95.00$ Ajouter au panier
Compagnies, Corporations et Sociétés par Actions 2007-2008: Collection Judico 978-2923355-12-2 Wilson & Lafleur 38.00$ Ajouter au panier
Contrats, Sûretés et Publicité des Droits, 2006-2007 2-89451-932-X Les Éditions Yvon Blais 65.95$ Ajouter au panier
Le contrat de transaction: Étude de droit privé comparé et de droit internation privé 2-89451-867-6 Les Éditions Yvon Blais 59.95 Ajouter au panier
Conventions entre actionnaires: Manuel du praticien 2-920831-87-9 Wilson & Lafleur 68.50$ Ajouter au panier
Droit administratif , 5e édition 2-89451-771-8 Les Éditions Yvon Blais 101.95$ Ajouter au panier
Le droit et l'administration des affaires au Canada, 9e édition 2-89451-905-2 Les Éditions Yvon Blais 128.95 Ajouter au panier
Droit bancaire, 4e édition 2-89451-759-9 Les Éditions Yvon Blais 101.95$ Ajouter au panier
Droit du commerce électronique 2-894000-162-2 Thémis 90.00$ Ajouter au panier
Droit de la concurrence au Canada 0-459-23363-7 Carswell 85.00$ Ajouter au panier
Droit de la consommation, 5e édition 2-89451-430-1 Les Éditions Yvon Blais 93.95$ Ajouter au panier
Droit de la protection du consommateur: Lois et règlements commentés 2-89451-915-X Les Éditions Yvon Blais 49.95$ Ajouter au panier
Le droit des valeurs mobilières 2-89451-847-1 Les Éditions Yvon Blais 79.95$ Ajouter au panier
Lois en droit des affaires, 9e édition 978-2-89635-091-9 Les Éditions Yvon Blais 59.95$ Ajouter au panier
Droit pénal des affaires 2-89451-607-X Les Éditions Yvon Blais 113.95$ Ajouter au panier
Le droit des médicaments 2-89451-816-1 Les Éditions Yvon Blais 110.95$ Ajouter au panier
Droit et pratique de l'entreprise - Tome I, 2e édition 978-2-89635-080-3 Les Éditions Yvon Blais 95.95$ Ajouter au panier
Droit et pratique de l'entreprise, tome 2 2-89451-843-9 Les Éditions Yvon Blais 89.95$ Ajouter au panier
Droit québécois des valeurs mobilières: Loi, règlements et normes, 4e édition 2-89451-959-1 Les Éditions Yvon Blais 67.95$ Ajouter au panier
Faillite et l'insolvabilité, loi et règlements sur la, édition 2007 978-2-923355-13-9 Wilson & Lafleur 33.50$ Ajouter au panier
La Franchise au Québec 2003 2-89127-051-7 Wilson & Lafleur 175.00$ Ajouter au panier
Interprétation des contrats 2-89127-561-6 Wilson & Lafleur 40.00$ Ajouter au panier
Législation canadienne en faillite et insolvabilité, 2008 978-0-459-25679-1 Carswell 46.95$ Ajouter au panier
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche 2-89451-950-6 Les Éditions Yvon Blais 99.95$ Ajouter au panier
Loi sur la protection du consommateur
L.R.Q., c. P-40.1
Dernière modification: 15 décembre 2007
à jour au 13 mai 2008 		978-2-551-24132-3 Publications du Québec 16.95$ Ajouter au panier
Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur
RRQ P-40.1, r.1
Dernière modification: 1 mai 2008
à jour au 6 mai 2008 		978-2-551-24054-8 Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
Louage commercial: un monde en évolution 0-459-26086-3 Les Éditions Yvon Blais 49.95$ Ajouter au panier
Obligations et contrats, 2006-2007 2-89451-931-1 Les Éditions Yvon Blais 73.95$ Ajouter au panier
Principales formes juridiques de l'entreprise au Québec, 3e édition 2-551-19359-1 Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
Protection du consommateur et règlement d'application 2008, Loi sur la 978-2-89635-122-0 Carswell 42.95$ Ajouter au panier
Sociétés par actions, Droit des 2-89400-1149-5 Thémis 84.00$ Ajouter au panier
La vente, 3e édition 978-2-89635-073-5 Les Éditions Yvon Blais 91.95$ Ajouter au panier
Votre association, personne morale à but lucratif 2-551-19701-5 Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
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Propriété intellectuelle
Droit du commerce électronique: documents internationaux 2-89451-560-X Les Éditions Yvon Blais 61.95$ Ajouter au panier
Le droit de la propriété intellectuelle 2-89451-965-6 Les Éditions Yvon Blais 101.95$ Ajouter au panier
La justice à l'épreuve de la diversité culturelle 978-2-89635-117-6 Les Éditions Yvon Blais 51.95$ Ajouter au panier
Guide juridique du droit d'auteur 2-551-18044-9 Publications du Québec 12.95$ Ajouter au panier
Législation canadienne en propriété intellectuelle 2008 978-0-459-25683-8 Carswell 68.95$ Ajouter au panier
Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, 7e édition 0-459-25655-6 Carswell 119.95$ Ajouter au panier
Principes généraux de la loi sur le droit d'auteur 2007 978-2-551-23377-9 Publications du Québec 19.95$ Ajouter au panier
Science, vérité et justice 2-89400-151-7 Thémis 61.00$ Ajouter au panier


Commercial / Intellectual Property

Commercial
TITLE ITEM # PUBLISHER PRICE  
Bank Act and Regulations 2007-2008 with Guidelines and Other Regulatory Documents, 19th Edition 978-0-7798-1190-8 Carswell 106.00$ Ajouter au panier
Bankruptcy and Insolvency, Act and Regulations 2006 2-923355-04-6 Wilson & Lafleur 33.50$ Ajouter au panier
Bankruptcy and Insolvency Act 2008, Annotated 978-0-7798-1217-2 Carswell 125.00$ Ajouter au panier
Bennett on Bankruptcy, 8th Edition 2005 176B CCH 118.80$ Ajouter au panier
Canadian Legislation on Bankruptcy and Insolvency 2007 0-459-25651-3 Carswell 44.95$ Ajouter au panier
Canada Business Corporations Act and Regulations 2007, 27th Edition 978-0-7798-1196-0 Carswell 26.00$ Ajouter au panier
Companies, Corporations and Business Corporations Acts 2007-2008 978-2-923355-12-2 Wilson & Lafleur 38.00$ Ajouter au panier
Competition Act Annotated 2007 0-459-24359-4 Carswell 99.00$ Ajouter au panier
Competition Act and Commentary, 2007 Edition 0-433-45182-3 Butterworths Canada 65.00$ Ajouter au panier
Consumer Protection Act and Regulation Respecting Its Application 2008 0-459-25653-X Carswell 42.95$ Ajouter au panier
Consumer Protection Act
R.S.Q., c. P-40.1
Last amendment: 15 December 2007
Updated to 13 May 2008 		978-2-551-24133-0 Publications du Québec 16.95$ Ajouter au panier
Regulation respecting the application of the Consumer Protection Act RRQ P-40.1, r.1
Last amendment: 1 May 2008
Updated to 6 May 2008 		978-2-551-24055-5 Publications du Québec 14.95$ Ajouter au panier
Insurance Companies Act of Canada, Regulations and Guidelines 2008 978-0-7798-1200-4 Carswell 93.00$ Ajouter au panier
Ontario Business Corporations Act, Related Statutes and Regulations 2008, 31st Edition 978-0-7798-1540-1 Carswell 29.00$ Ajouter au panier
Ontario Securities Act, Regulation and Rules, 42nd Edition, 2007 978-0-7798-1209-7 Carswell 82.00$ Ajouter au panier
Ontario Securities Legislation, 2007, Annotated 659B CCH 108.60$ Ajouter au panier
Trust and Loan Companies Act and Regulations 2007, Consolidated 0-459-24336-5 Carswell 98.00$ Ajouter au panier
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Intellectual Property
Canadian Copyright Law, 3rd Edition 0-07-560369-1 McGraw Hill Ryerson 26.99$ Ajouter au panier
Canadian Legislation on Intellectual Property, 2008 Edition 978-0-459-25683-8 Carswell 68.95$ Ajouter au panier
Electronic Commerce Law: International Documents 2-89451-560-X Les Éditions Yvon Blais 61.95$ Ajouter au panier
Electronic Commerce Statutes and Regulations 2007 with Related Materials 978-0-7798-1198-4 Carswell 78.00$ Ajouter au panier
Intellectual Property Statutes and Regulations 2008 978-0-7798-1201-1 Carswell 98.00$ Ajouter au panier
Musicians and the Law in Canada, 3rd Edition 0-459-23937-6 Carswell 129.00$ Ajouter au panier
Copyright Legislation & Commentary, 2007/2008 Edition 978-0-433-45646-9 Butterworths Canada 53.00$ Ajouter au panier
Patent Legislation & Commentary, 2007/2008 Edition 978-0-433-45647-6 Butterworths Canada 62.00$ Ajouter au panier
Trade-Marks Act and Commentary, 2007/2008 Edition 978-0-433-45648-3 Butterworths Canada 44.00$ Ajouter au panier

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Retour en haut de la page		 Dernière modification: 11 juillet 2008

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