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Législation

La librairie Les Publications Gouvernementales vous offre une large gamme d'ouvrages dans le domaine juridique. Entre autres , les lois et règlements des gouvernements fédéral et provincial (Québec). De plus, nous distribuons les titres d'éditeurs juridiques canadiens tels que Carswell, CCH, Les Éditions Thémis, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur et Self-Counsel Press.

À noter: nous distribuons toutes les lois, règlements et projets de loi publiées par le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois.

Certains titres sont offerts uniquement en anglais. Nous vous invitons à utiliser le lien English Titles pour consulter les livres disponibles dans cette langue.

Vous pouvez consulter d'autres titres dans le domaine juridique, sous l'égide des thèmes suivants: Droit commercial, Constitution et droits de la personne, Législation, Propriété intellectuelle, Répertoires / Références, Travaux parlementaires / Cour Suprême et Fédérale, et Travail.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.


Législation du Canada
TITRES # ITEMS ÉDITEURS PRIX  
Aliments et drogues, Loi et règlement des (Codification administrative) H41-1-2001F+ Gouvernement du Canada 192.85$ Ajouter au panier
Interprétations des lois 2-89400-115-0 Thémis 80.00$ Ajouter au panier
Lois du Canada, volumes de la collection annuelle Gouvernement du Canada
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, codification administrative YX1-1-2000 Gouvernement du Canada 12.95$ Ajouter au panier
Procédures de règlement amiable des litiges au Canada 2-89127-490-3 Wilson & Lafleur 44.95$ Ajouter au panier
Règlement amiable des litiges 2-89451-284-8 Yvon Blais 84.95$ Ajouter au panier
Tableau des lois d'intérêt privé du Canada, 1867 au 31 décembre 2000 YX1-5-2000 Gouvernement du Canada 44.95$ Ajouter au panier
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables, au 31 août 2007 J12-1/2007-2 Gouvernement du Canada 59.95$ Ajouter au panier
Tarif des douanes 2008, à jour PS36-1/2008F+ Gouvernement du Canada 116.85$ Ajouter au panier


Législation du Québec

Pour consulter la liste des lois et réglements sur les sujets suivants, cliquez sur ces liens:
Code de la sécurité routière
L.R.Q., c. C-24-2
Dernière modification: 15 août 2007
à jour au 21 août 2007 		978-2-551-23442-4 Publications du Québec 978-2-551-23442-4 Ajouter au panier
Code de la sécurité routière annoté, 2007, 8e édition 2-89451-925-7 Yvon Blais 69.95$ Ajouter au panier
Justice administrative, Loi annotée- Édition revisée Q215 CCH 69.95$ Ajouter au panier
Lois du Québec 2006 978-2-551-23350-2 Publications Québec 275.00$ Ajouter au panier
Modèle de pratiques de protection des renseignements personnels 2-551-19659-0 Publications Québec 19.95$ Ajouter au panier
Municipal, Lois en droit, 8e édition 2-89451-779-3 Yvon Blais 59.95$ Ajouter au panier
Police, lois et règlement concernant la, 11e édition 978-2-89635-102-2 Yvon Blais 54.95$ Ajouter au panier
Répertoire législatif de l'Assemblée nationale 2007 978-2-551-24051-7 Publications Québec 18.95$ Ajouter au panier
Tableau des modifications et index sommaire, du 31 décembre 1981 au 1er mars 2008 978-2-551-24114-9 Publications Québec 70.00$ Ajouter au panier
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Legislation and Regulations

Please note that we supply all Federal and Québec Government Acts, Bills and Regulations.


Canadian Legislation
Annual Statutes of Canada Gouvernement du Canada
Canada Pension Plan and Old Age Security Act, Annotated, 6th Edition 677B CCH 113.15$ Ajouter au panier
Customs Act, Annotated, 2008 978-0-7798-1465-7 Carswell 92.00$ Ajouter au panier
Customs Statutes and Regulations, Consolidated, 2008 978-0-7798-1197-7 Carswell 81.00$ Ajouter au panier
Customs Tariff 2008, up to date PS36-1/2008E+ Gouvernement du Canada 116.85$ Ajouter au panier
Federal Access to Information and Privacy Legislation Annotated, 2007 0-459-24337-3 Carswell 93.00$ Ajouter au panier
Food and Drugs Act and Regulations Departmental Consolidation H41-1-2001E+ Gouvernement du Canada 192.85$ Ajouter au panier
Indian Act and Aboriginal Constitutional Provisions, 2007 Annotated 0-459-24344-6 Carswell 75.00$ Ajouter au panier
Interpretation of Legislation, 3rd Edition 0-459-26095-2 Yvon Blais 129.95$ Ajouter au panier
International Maritime And Admiralty Law 2-89451-612-6 Yvon Blais 260.00$ Ajouter au panier
Motor Carrier Cargo Claims, 5th Edition 978-0-7798-1435-0 Carswell 139.00$ Ajouter au panier
Native Law Statutes, Regulations and Treaties 2007 978-0-7798-1202-8 Carswell 75.00$ Ajouter au panier
Table of Public Statutes and Responsible Ministers, updated to April 30th, 2007 J12-1/2007-1 Gouvernement du Canada 59.95$ Ajouter au panier


Québec Legislation

Click on these links for legislation related to the following subjects:
Highway Safety Code
RSQ c. C--24.2
Last amendment: 15 August 2007
Update to 21 August 2007 		978-2-551-23443-1 Publications du Québec 32.95$ Ajouter au panier
Statutes of Québec 2006 978-2-551-23352-6 Publications du Québec 275.00$ Ajouter au panier

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Retour en haut de la page		 Dernière modification: 11 juillet 2008

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