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Loi sur les aliments et drogues, codification ministérielle

Cette codification ministrielle est une version consolidée de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues qui s'avère un outils de travail pratique et efficace.

Cette loi canadienne et ce règlement des aliments et drogues précise les conditions d'importation, de préparation, de traitement, de production, d'étiquetage, de mise en marché et de vente pour les aliments, les médicamemts, les produits contraceptifs, les vitamines, etc.

Service de mise à jour

Les clients abonnés à une commande permanente recevront automatiquement les mises à jour publiées annuellement vers le mois de février.
Le numéro de catalogue pour la commande permanente est: H41-1F.

No. de catalogue Description Prix
H41-1-2001F Volume de base, daté 19 décembre 2001 79.95$
H41-1-2001-1F Modifications 2002 (émises le 22 avril 2003) 29.95$
H41-1-2003-1F Modifications 2003 (émises le 17 février 2004) 29.95$
H41-1-2004-1F Modifications 2004 (émises le 12 avril 2005) 24.00$
H41-1-2005-1F Modifications 2005(émises le 16 février 2006) 17.00$
H41-1-2006-1F Modifications 2006 (émises le 21 février 2007) 12.00$
TOTAL 192.85$
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DESCRIPTIF
Éditeur Les Éditions du Gouvernement du Canada
Format Feuilles non reliées
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Food and Drugs Act & Regulations

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Dernière modification: 30 mars 2007

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