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Code de la
sécurité routière annoté 2011
Lois et règlements
connexes |
| Le Code de la sécurité routière
annoté 2011 contient 28 lois et règlements, des
résumés de jurisprudence clairs et concis et les amendes et
points d'inaptitude. Un index analytique, conçu de façon à
rendre vos recherches rapides et efficaces, complète le tout. Un tableau
plastifié des amendes vous est offert gratuitement à l'achat de
cette édition. Le tableau des amendes et points d’inaptitude pour
les infractions de vitesse de l’édition 2009 reflète les
modifications législatives apportées récemment au Code de
la sécurité routière, notamment les dispositions
concernant les grands excès de vitesse. |
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Aperçu de la table des matières:
Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.
C-24-2
Lois Connexes:
- Loi concernant les propriétaires, les
exploitants et les conducteurs de véhicules lourd, L.R.Q., c.
P-30.3
- Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c.
V-1.2
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Règlements relatifs à la
sécurité routière:
Code de la
sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.1 et C-24.2):
- Règlement sur les appareils de
détection d’alcool, D. 1495-97, (1997) 129 G.O. II, 7316 (c.
C-24.2, r. 0.0001)
- Arrêté du ministre de la
Sécurité publique, concernant l'approbation des appareils de
détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la
sécurité routière, A.M. 1997, (1997) 129 G.O. II, 7317 (c.
C-24-2)
- Règlement sur les casques protecteurs, D.
1015-95, (1995) 127 G.O. II, 3497 (c. C-24-2, r.0.03)
- Règlement sur les commerçants et les
recycleurs, D. 1693-87, (1987) 119 G.O. 6374 (c. C-24-2, r.0.1)
- Règlement sur les conditions
d’accès à la conduite d’un véhicule routier
relatives à la santé des conducteurs, D. 32-89, (1989) 121 G.O.
II 255 (c. C-24.2, r. 0.1.001)
- Règlement sur les conditions et les
modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques
et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux
feux rouges, A.M. 2009-06 (2009) 14) G.O. II 2173 (c. C-24-2, r. 0.1.002)
- Arrêté ministériel concernant
les endroits où peuvent être utilisés les
cinémomètres photographiques fixes, A.M. 2009-08, (2009) 141 G.O.
II, 2176 (c. C-24.2 r.0.1.02.1)
- Arrêté ministériel concernant
les endroits où peuvent être utilisés les
cinémomètres photographiques mobiles, A.M. 2009-09, 141 G.O. II,
2185 (c. C-24.2 r.0.1.02.2)
- Arrêté ministériel concernant
les endroits où peuvent être utilisés les systèmes
photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, A.M. 2009-10,
(2009) 141 G.O. II, 2190 (c. C-24.2 r.0.1.02.3)
- Règlement sur les exemptions de
l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité
routière, D. 622-99, (1999) 131 G.O. II. 2394 (c. C-24.2, r.
0.1.5.1)
- Règlement sur les frais de remorquage et de
garde des véhicules routiers saisis, D. 751-2008, (2008) 140 G.O. II
4023 (c. C-24.2, r.0.1.7)
- Règlement sur les heures de conduite et de
repos des conducteurs de véhicules lourds, D. 367-2007, (2007) 139 G.O.
II. 2088 (c. C-24.2, r. 1.002)
- Règlement sur l’immatriculation des
véhicules routiers, D. 1420-91, (1991) 123 G.O. II. 5881 (c. C-24-2, r.
1.01.1)
- Règlement sur les normes d'arrimage, D.
1299-91, (1991) 123 G.O. II, 5213 (c. C-24.2, r. 1.02)
- Règlement sur les normes de charges et de
dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de
véhicules routiers, D. 583-2005, (2005) 137 G.O. II, 2966 (c. C-24-2,
r.01.01.2)
- Règlement sur les normes de
sécurité des véhicules routiers, D. 1483-98, (1998) 130
G.O. II, 6221 (c. C-24.2, r. 1.03)
- Règlement sur les permis, D. 1421-91, (1991)
123 G.O. II, 5919 (c. C-24.2, r. 3.1.1)
- Règlement sur le permis spécial de
circulation, D. 1444-90, (1990) 122 G.O. II, 3781 (c. C-24.2, r. 3.2)
- Règlement sur les points d’inaptitude
(D. 1003-2001, (2001) 133 G.O. II, 6194 (c. C-24.2, r. 4.002)
- Règlement sur la signalisation
routière, A.M. 1999, (1999) 131 G.O. II, 2444, (c. C-24.2, r.
4.1.2)
- Tarif pour l'application de l'article 194 du Code
de la sécurité routière, D. 414-2004, (2004) 136 G.O. II,
1991A (c. C-24-2, r. 4.1.4)
- Règlement sur le transport des
matières dangereuses, D. 866-2002, (2002) 134 G.O. II, 5395 (c. C-24.2,
r. 4.2.1)
- Règlement sur l'utilisation de pneus
conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, D. 906-2008,
(2008) 140 G.O. II, 5213 (c. C-24.2, r .4.4.1
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Loi concernant les propriétaires, les
exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3)
- Règlement d'application de la Loi concernant
les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
véhicules lourds, D. 986-98, (1998) 130 G.O. II, 4463 (c. P-30.3,
r.1)
Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c.
V-1.2)
- Règlement sur la motoneige, c. V-1.2, r.1
(R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21)
- Règlement sur les véhicules hors
route, D. 1222-2004, (2004) 136 G.O. II, 5535 (c. V-1.2, r.1.1)
- Règlement sur les véhicules tout
terrain, D. 58-88, (1988) 120 G.O. II, 815 (c. V-1.2, r.2)
Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12)
- Règlement sur le courtage en services de
camionage en vrac, D. 1483-99, (1999) 131, G.0. II, 6761 (c. T-12, r. 3.3)
- Règlement sur les exigences applicables aux
connaissements, D. 1198-99, (1999) 131 G.O. II, 5172 (c. T-12, r. 5.1)
- Règlement sur les exigences applicables aux
documents d'expédition et aux contrats de location et de services, D.
61-2001, (2001) 133 G.O. II, 1244 (c. T-12, r. 6.001)
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Autre document:
- Édition 2010 – Conducteurs de
véhicules lourds – Politique d'évaluation – Programme
d'excellence
Autres tableaux pertinents:
- Annexe 1: Amendes et points d'inaptitude pour les
infractions de vitesse - art. 328.1 et 516.1 du Code de la
sécurité routière; art. 6.1, 6.2 et 6.3 du
Règlement sur les points d'inaptitude
- Annexe 2: Tableau des amendes pour hauteur
excédentaire
- Annexe 3: Tableau des amendes pour largeur
excédentaire
- Annexe 4: Tableau des amendes pour longueur
excédentaire
- Annexe 5: Tableau des amendes pour masse totale
excédentaire
- Annexe 6: Compétences territoriales des
cours municipales du Québec
Table de jurisprudence
Index
analytique
Le Code de la sécurité routière, les
lois connexes et les règlements sont à jour au 1er novembre 2010.
- les modifications législatives, non en
vigueur à cette date, sont reproduites en trame. Lorsque la date
d'entrée en vigueur est connue, elle est indiquée dans le texte
en trame.
- les annotations sont classées selon la date
(la plus récente en premier) et, à l'intérieur de la
même année, selon la juridiction (du plus haut degré au
plus bas)
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Au sujet des auteurs:
Me Alain
Bissonnette est titulaire d’un baccalauréat en sciences
politiques et d’une licence en droit de l’Université
d’Ottawa. Il a été admis au Barreau du Québec en
1982. Présentement avocat associé au sein des études
Bissonnette et Fortin, affiliée à l'étude Deveau,
Bourgeois, Gagné et Hébert, il agit à l’occasion
à titre de procureur de la poursuite devant différentes cours
municipales.
Me Marie-Hélène Lamoureux est
titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université
Laval. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1998.
Présentement avocate au sein de l’étude Chalifoux,
Montpetit, Vaillancourt & Associés, elle pratique principalement en
droit des transports, en droit pénal et en droit
administratif.
Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de
décembre 2010. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Me Alain Bissonnette, Me
Marie-Lamoureux |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1014 pages |
| ISBN |
978-2-89635-421-4 |
| Prix |
73.95$ |
| |
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| Bilingue |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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3A7
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