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Code de la sécurité routière annoté 2007, 8e édition

Le Code de la sécurité routière annoté contient dans un volume: la législation pertinente, des résumés clairs et concis ainsi que les amendes et points d’inaptitude.

Grâce au Code de la sécurité routière annoté, vous trouverez rapidement les réponses aux questions les plus fréquentes.

Nouveauté de l’édition 2007:

Liste des compétences territoriales des cours municipales du Québec.

Aperçu de la table des matières:
  • Code de la Sécurité routière
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
  • Loi sur les véhicules hors route
  • Règlement sur les appareils de détection d’alcool
  • Règlement sur les casques protecteurs
  • Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs
  • Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
  • Règlement sur les permis
  • Règlement sur le permis spécial de circulation
  • Règlement sur les points d’inaptitude
  • Règlement sur la signalisation routière
  • Règlement sur la motoneige
  • Règlement sur les véhicules hors route
  • Règlement sur les véhicules tout terrain
  • Table de jurisprudence
  • Index analytique
Autres tableaux pertinents:
  • Annexe 1: Amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse
  • Annexe 2: Tableau des amendes pour hauteur excédentaire
  • Annexe 3: Tableau des amendes pour largeur excédentaire
  • Annexe 4: Tableau des amendes pour longueur excédentaire
  • Annexe 5: Tableau des amendes pour masse totale excédentaire
  • Annexe 6: Compétences territoriales des cours municipales du Québec
DESCRIPTIF
Auteurs Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2006
Format Couverture rigide
Nombre de pages 850 pages
ISBN ou No. de catalogue 2-89451-925-7
Prix 69.95$
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Dernière modification: 11 juillet 2008
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