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Interprétation des lois, 4e édition

Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition, du traité Interprétation des lois, s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.

Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition, du traité Interprétation des lois, est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux.
Interprétation des lois - Thémis
L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.

Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.

DESCRIPTIF
Auteur Pierre-André Côté
Collaborateurs Stéphane Beaulac, Mathieu Devinat
Éditeur Les Éditions Thémis
Année de parution 2009
Format Couverture souple
Nombre de pages 865 pages
ISBN 978-2-89400-270-4
Prix 90.00$
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Dernière modification: 30 décembre 2009


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