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Interprétation des
lois, 4e édition |
Depuis sa première édition, en 1982,
l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux
remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au
diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième
édition, du traité Interprétation des lois,
s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des
éditions précédentes, en même temps qu'elle
constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux
nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu
Devinat.
Plus qu'une mise à jour des éditions
précédentes, la présente édition, du
traité Interprétation des lois, est le résultat
d'un travail de réflexion critique sur les développements
intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation
et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières
années. Ceux-ci sont nombreux. |
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L'adoption par la Cour suprême du « Modern
Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette
même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des
travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments
internationaux dans l'interprétation du droit interne et les
réformes visant à assurer l'harmonisation du droit
fédéral avec le droit privé provincial constituent autant
d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi
bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en
cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Pierre-André Côté |
| Collaborateurs |
Stéphane Beaulac, Mathieu
Devinat |
| Éditeur |
Les Éditions Thémis |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
865 pages |
| ISBN |
978-2-89400-270-4 |
| Prix |
90.00$ |
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