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Justice administrative, Loi
commentée: 3e édition |
Suite à des modifications législatives
et des jugements importants rendus par des tribunaux supérieurs, voici
la 3e édition d'un ouvrage reconnu comme étant la
référence en la matière.
Procurez-vous le seul
ouvrage complet sur la réforme de la justice administrative
rédigé par Me Denis Lemieux, le spécialiste du domaine au
Québec.
Cette 3e édition révisée et
entièrement mise à jour, de la Justice administrative - Loi
commentée, vous offre: |
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- Deux nouveaux chapitres dans les commentaires
généraux qui traitent des modifications à la Loi sur la
justice administrative apportées depuis 2001.
- La mise à jour des commentaires particuliers
(article par article de la loi) pour tenir compte des jugements rendus relatifs
au statut du TAQ et de ses membres, en particulier avec l'arrêt
Québec (P.G.) c Barreau de Montréal, de la Cour d'appel [2001]
R.J.Q. 2058 (C.A.), ainsi qu'aux garanties procédurales applicables aux
décisions de l'Administration.
- Les décisions de la Cour suprême sur
la place particulière du TAQ dans la hiérarchie des
tribunaux.
- Les règlements mis à jour,
comprenant notamment le Code de déontologie applicable aux membres du
T.A.Q. (Décret 174-2006, 2006 G.O. 2, 1443).
Sujets couverts:
- Historique et Présentation de la loi
- Impact de la loi sur le droit administratif
- Loi commentée, Règlements et
formulaire de requête et bien plus encore...
Découvrez un instrument de
référence indispensable pour comprendre le sens et la
portée de cette loi d'application générale. Le livre est
à jour au 31 août 2008.
Vous pouvez consulter la table des
matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Denis Lemieux |
| Éditeur |
Publications CCH Ltée |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
318 pages |
| Numéro de catalogue |
Q768 |
| Prix |
119.00$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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