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Justice administrative, Loi annotée: 2e édition, révisée
Ouvrage complet sur la réforme de la justice administrative au Québec.

Cette 2e édition offre, entre autres :
  • Modifications du texte de présentation générale de la réforme pour tenir compte des événements qui ont eu lieu depuis l'adoption de la législation
  • Augmentation de commentaires sous chaque disposition de la loi
  • Jurisprudence pertinente émanant du TAQ, de la Cour du Québec et des cours supérieures et d`appel qui ont interprété ces dispositions
  • Modifications législatives et règlementaires qui sont survenues et qui ajoutent ou modifient les références sous chaque article de loi
  • Ajout des textes règlementaires en annexe de l'ouvrage

DESCRIPTIF
Auteur Denis Lemieux
Éditeur Publications CCH Ltée
Année de parution 2001
Collection Collection municipale et de droit public
Numéro de catalogue Q215
Prix 69.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 26 février 2002
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