Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada |
| Cet ouvrage est une première tentative d'analyse structurale et juridique dans le domaine du règlement à l'amiable. L'auteure commence par un inventaire des textes, des institutions et de la pratique de ces méthodes amiables au Québec et au Canada. Elle s'appuie sur des comparaisons fructueuses avec les initiatives américaines ou française. Elle montre bien comment celles-ci parviennent, dans les secteurs les plus divers, à se substituer à la voie juridirectionnelle. Elle a su esquisser une véritable théorie générale de ces méthodes amiables de règlement des litiges. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Joelle Thibault |
| Éditeur | Wilson Lafleur |
| Nombre de pages | 428 pages |
| ISBN | 2-89127-490-3 |
| Prix | 44.95$ |
|
|
|
| Bilingue | Non |
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec nous par courriel.
| Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus. |
| Dernière modification: 26 février 2002 |
| ©Publications Gouvernementales 2000-2008 1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7 Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |