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Lois du Québec 2006

L'ensemble des lois sanctionnées au cours de l'année 2006, réunies dans un recueil qui s'accompagne, entre autres: d'un tableau des modifications apportées aux Lois refondues du Québec 1977 et aux autres lois publiques; d'une table d'équivalence des numéros de chapitre des lois; d'une table de concordance entre le numéro de chapitre de chaque loi et le numéro du projet de loi; d'un index alphabétique, etc.

En prime: cédérom contenant la version intégrale du recueil en format PDF.
Lois du Québec 2006

DESCRIPTIF
Éditeur Publications du Québec
Année de parution 2007
Format Imprimé + cédérom (contenu intégral sur cédérom en format PDF)
Pages 1648 pages
ISBN 978-2-551-23350-2
Prix 275.00$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Statutes of Quebec 2006

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Dernière modification: 2 août 2007

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