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Droit policier
québécois: 2010 - 2011, 14e édition
Loi sur la police
annotée et règlements concernant la police |
| Cette 14e édition de Droit policier
québécois comporte plusieurs innovations. D'abord, elle
incorpore les résumés de plus de 100 nouvelles décisions.
Ensuite, dans la même perspective que celle amorcée l'année
dernière, elle comporte encore davantage de commentaires
généraux et d'éléments factuels tirés des
décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la
responsabilité des policiers. Enfin, elle met un accent particulier sur
les régimes de relations de travail. |
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Droit policier québécois 2010-2011
comporte toujours des commentaires et des annotations visant à faciliter
sa compréhension auprès d'un public varié composé
de juges, d'avocats et de juristes. Certes, mais aussi et surtout,
peut-être, de policiers et d'étudiants en techniques
policières qui y sont, ou y seront très prochainement assujettis.
Droit policier québécois 2010-2011 compte trois
parties.
La première partie est constituée de la Loi
sur la police. Elle présente des commentaires relativement à
son application, des annotations concernant les instruments
réglementaires ainsi qu'un résumé de tous les arrêts
pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du
Québec, rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes
de la Cour supérieure du Québec, rendues depuis 2001.
La
seconde partie est composée par les lois connexes à son
application, alors que la troisième partie regroupe tous les textes
réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on
retrouve toujours, en annexe, les coordonnées de tous les corps de
police autonomes desservant les municipalités locales, les
communautés locales, les communautés métropolitaines et
les communautés autochtones ainsi que tous les postes et les bureaux de
la Sûreté du Québec. |
Aperçu de la table des
matières
Partie I: Loi sur la police annotée
Formation
- Organisation de la formation professionnelle
- École nationale de police du Québec
Organisation policière
- Corps de police
- Policiers investis de pouvoirs
extraterritoriaux
- Constables spéciaux
- Normes de fonctionnement
Conditions d’exercice de la profession
- Admissibilité
- Incompatibilités et conflits
d’intérêts
- Restrictions à l’exercice de certaines
activités politiques
Normes de comportement
- Déontologie
- Discipline interne
- Mesures relatives au respect de
l’éthique
Contrôle externe de l’activité
policière
- Renseignements à fournir au ministre de la
Sécurité publique
- Inspection et administration provisoire
- Enquêtes
- Conseil de surveillance des activités de la
Sûreté du Québec [Abrogé]
Conseil sur les services policiers du
Québec
- Institution
- Responsabilités
- Composition et fonctionnement
Responsabilités du ministre de la
sécurité publique
Dispositions
pénales
Dispositions transitoires
- Dispositions générales
- Dispositions particulières concernant
l’organisation des services policiers
Dispositions interprétatives et
finales
Annexes
- Annexe A: Serment professionnel
- Annexe B: Serment de discrétion
- Annexe C: Services de police sur les territoires
non assujettis à la compétence d’un corps de police
- Annexe D: Serment
- Annexe E: Régions métropolitaines de
recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières
- Annexe F: Agglomérations de recensement
- Annexe G: Services policiers selon les niveaux
établis par l’article 70 [Abrogée tacitement]
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Partie II: Lois connexes
- Loi sur l’organisation policière: (art.
251 à 254 et 262 à 262.2)
- Charte de la Ville de Montréal: (art. 106
à 122)
- Loi sur le régime syndical applicable
à la Sûreté du Québec
- Code du travail (art. 74 à 93 et 94 à
99.11)
- Loi sur le régime de négociation des
conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 75
à 80 et annexe C)
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Partie III: Instruments réglementaires
concernant la police
Formation
- Règlement sur le régime des
études de l’École nationale de police du Québec
- Règlement de la Commission de formation et
de recherche
- Règlement sur les frais de scolarité
de l’École nationale de police du Québe
Organisation policière
- Décret concernant les conditions relatives
à l’exercice des fonctions de directeur général de la
Sûreté du Québec
- Règlement sur la rémunération
et les conditions relatives à l’exercice des fonctions des
directeurs généraux adjoints de la Sûreté du
Québec
- Règlement sur l’échelle de
traitement de certains officiers de la Sûreté du
Québec
- Rémunération et conditions relatives
à l’exercice des fonctions des officiers de la Sûreté
du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010
- Règlement sur le partage et la cession des
droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la
Sûreté du Québec
- Règlement sur la somme payable par les
municipalités pour les services de la Sûreté du
Québec
- Règlement sur la discipline des policiers de
la Communauté urbaine de Montréal
- Règlement sur les services policiers que les
corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent
fournir selon leur niveau de compétence
- Règlement sur les uniformes des corps de
police municipaux
- Règlement sur les insignes des constables
spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le
ministère des Transports
- Règlement sur l’identification des
véhicules des corps de police municipaux
- Règlement sur les décorations et
citations décernées aux policiers du Québec ou à
toute personne ou organisme
- Règlement sur les archives de la
Sûreté du Québec et des corps de police municipaux
concernant le personnel policier
Conditions d'exercice de la profession
- Règlement sur les qualités minimales
requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de
police
Normes de comportement
- Code de déontologie des policiers du
Québec
- Règles de preuve, de procédure et de
pratique du Comité de déontologie policière
- Règlement sur le taux de remboursement par
l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une
enquête en matière de déontologie policière
Responsabilités du ministre de la
sécurité publique
- Décret concernant les modalités de
gestion du renseignement criminel
Dispositions transitoires
- Règlement sur des mesures de transition
utiles à l’application de la Loi concernant l’organisation des
services policiers
Annexes
- Annexe I: Définitions
- Annexe II: Postes et bureaux de la
Sûreté du Québec
- Annexe III: Corps de police autonomes desservant
les municipalités locales, les communautés métropolitaines
et les communautés autochtones
- Annexe IV: Corps de police autonomes desservant
les communautés autochtones
- Table de la jurisprudence
- Table de la législation
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Alain-Robert Nadeau |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
730 pages |
| ISBN |
978-2-89635-423-8 |
| Prix |
64.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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