Aperçu de la table des matières:
- Table des matières de la Loi sur la police
- Historique législatif de la Loi sur la police
- Loi sur la police, L.R.Q.c, P-13.1
- Code de déontologie des policiers du Québec, D.
920-902 (1990) 122 G.O. II, 2531 (c. O-8.1, r.1)
- Règles de preuve, de procédure et de pratique du
Comité de déontologie policière, D. 908-92, (1992) 126
G.O. II, 4340 (c .O-8, 1. r.2)
- Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur
des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en
matière de déontologie policière, A.M., (1997) 129 G.O.
II, 7679 (c. O-8.1, r.3)
- Règlement sur les archives de la Sûreté du
Québec et des corps de police municipale concernant le personnel
policier, R.R.Q. 1981, c. P-13, r.1
- Décret concernant les conditions relatives à
l'exercice des fonctions du directeur général de la
Sûreté du Québec, D. 1298-91, (1991) 123 G.O. II, 5716 (c.
P-13, r.1.1)·
- Règlement sur les décorations et citations
décernées aux policiers du Québec ou à toute
personne ou organisme, R.R.Q., 1981, c. P-13, r.3
- Règlement sur la déontologie et la discipline
des membres de la Sûreté du Québec, D. 467-87, (1987) 119
G.O. II, 1809 (c. P-13, r.3.1)
- Règlement sur l'échelle de traitement de
certains officiers de la Sûreté du Québec, R.R.Q., 1981, c.
P-13, r.5
- Règlement sur l'identification des véhicules des
corps de police municipaux, R.R.Q., 1981, c. P-13, r.10
- Règlement sur les insignes des constables
spéciaux exerçant des fonctions de surveillants routiers pour le
ministère des Transports, R.R.Q., 1981, c. P-13, r.11
- Décret concernant les modalités de gestion du
renseignement criminel, D. 112-2001, (2001) 133 G.O. II, 1585 (c. P-13, r.
12.1)
- Règlement sur la rémunération et les
conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs
généraux adjoints de la Sûreté du Québec,
D-424-93, (1993) 125 G.O. II, 2642 (c. P-13. r. 17.1)
- Règlement sur les uniformes des corps de police
municipale, R.R.Q. 1981, c. P-13, r.18
- Règlement de la Commission de formation et de recherche,
A.M., 2004, (2004) 136 G.O. II, 1619 (c. P-13.1, r. 0.01)
- Règlement sur les frais de scolarité de
l'École nationale de police du Québec, Avis, (2005) 137 G.O. II,
4506 (c. P-13.1, r.0.1.1)
- Règlement sur des mesures transitoires utiles à
l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers, D.
495-2003, (2003) 135 G.O. II, 2110 (c. P-13.1, r.0.2)
- Rémunération et conditions relatives à
l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du
Québec pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 2002, D.
1224-2001, (2001) 133 G.O. II, 7449 (c. P-13.1, r.1)
- Règlement sur les qualités minimales requises
pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police, D.
599-2006, (2006) 138 G.O. II, 2967
- Règlement sur le régime des études de
l'École nationale de police du Québec, A.M., 2002 (2002) 134
G.O., II 4871 (c. P-13.1, r.1.1)
- Règlement sur la somme payable par les
municipalités pour les services de la Sûreté du
Québec, D. 497-2002, (2002) 134 G.O. II, 2924 (c. P-13.1, r.2)
Autres dispositions:
- Charte de la Ville de Montréal (extraits), L.R.Q., c.
C-11.4
- Loi de police (extraits), L.R.Q., c. P-13
- Loi sur l'organisation policière (extraits), L.R.Q., c.
O-8.1
Cette onzième édition est à jour au 18
juillet 2007. |
