Droit policier québécois: 2009 - 2010, 13e édition

Loi sur la police annotée et règlements concernant la police

• Organisation de la formation professionnelle
• École nationale de police du Québec

• Corps de police
• Constables spéciaux
• Normes de fonctionnement

• Admissibilité
• Incompatibilités et conflits d’intérêts
• Restrictions à l’exercice de certaines activités politiques

• Déontologie
• Discipline interne
• Mesures relatives au respect de l’éthique

• Renseignements à fournir au ministre de la Sécurité publique
• Inspection et administration provisoire
• Enquêtes
• Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec [Abrogé]

• Institution
• Responsabilités
• Composition et fonctionnement

• Dispositions générales
• Dispositions particulières concernant l’organisation des services policiers

• Serment professionnel
• Serment de discrétion
• Services de police sur les territoires non assujettis à la compétence d’un corps de police
• Serment
• Régions métropolitaines de recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières
• Agglomérations de recensement
• Services policiers selon les niveaux établis par l’article 70

• Loi sur l’organisation policière
• Charte de la Ville de Montréal
• Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec

• Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
• Règlement de la Commission de formation et de recherche
• Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale de police du Québec, Avis (2005)

• Décret concernant les conditions relatives à l’exercice des fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec
• Règlement sur la rémunération et les conditions relatives à l’exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
• Règlement sur l’échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec
• Rémunération et conditions relatives à l’exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010
• Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
• Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
• Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
• Règlement sur les uniformes des corps de police municipaux
• Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports
• Règlement sur l’identification des véhicules des corps de police municipaux
• Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
• Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier

• Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police

• Code de déontologie des policiers du Québec
• Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière
• Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière

• Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel

• Règlement sur la déontologie et la discipline des membres de la Sûreté du Québec
• Règlement sur des mesures de transition utiles à l’application de la Loi concernant l’organisation des services policiers

• Définitions
• Corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones
• Postes et bureaux de la Sûreté du Québec

• Table de la jurisprudence
• Table de la législation
• Index analytique