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Droit policier québécois: 2010 - 2011, 14e édition

Loi sur la police annotée et règlements concernant la police

Cette 14e édition de Droit policier québécois comporte plusieurs innovations. D'abord, elle incorpore les résumés de plus de 100 nouvelles décisions. Ensuite, dans la même perspective que celle amorcée l'année dernière, elle comporte encore davantage de commentaires généraux et d'éléments factuels tirés des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. Enfin, elle met un accent particulier sur les régimes de relations de travail. Droit policier québécois 2010-2011 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police
Droit policier québécois 2010-2011 comporte toujours des commentaires et des annotations visant à faciliter sa compréhension auprès d'un public varié composé de juges, d'avocats et de juristes. Certes, mais aussi et surtout, peut-être, de policiers et d'étudiants en techniques policières qui y sont, ou y seront très prochainement assujettis.

Droit policier québécois 2010-2011 compte trois parties.

La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec, rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec, rendues depuis 2001.

La seconde partie est composée par les lois connexes à son application, alors que la troisième partie regroupe tous les textes réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, l'on retrouve toujours, en annexe, les coordonnées de tous les corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones ainsi que tous les postes et les bureaux de la Sûreté du Québec.
Aperçu de la table des matières

Partie I: Loi sur la police annotée

Formation
  • Organisation de la formation professionnelle
  • École nationale de police du Québec
Organisation policière
  • Corps de police
  • Policiers investis de pouvoirs extraterritoriaux
  • Constables spéciaux
  • Normes de fonctionnement
Conditions d’exercice de la profession
  • Admissibilité
  • Incompatibilités et conflits d’intérêts
  • Restrictions à l’exercice de certaines activités politiques
Normes de comportement
  • Déontologie
  • Discipline interne
  • Mesures relatives au respect de l’éthique
Contrôle externe de l’activité policière
  • Renseignements à fournir au ministre de la Sécurité publique
  • Inspection et administration provisoire
  • Enquêtes
  • Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec [Abrogé]
Conseil sur les services policiers du Québec
  • Institution
  • Responsabilités
  • Composition et fonctionnement
Responsabilités du ministre de la sécurité publique

Dispositions pénales

Dispositions transitoires
  • Dispositions générales
  • Dispositions particulières concernant l’organisation des services policiers
Dispositions interprétatives et finales

Annexes
  • Annexe A: Serment professionnel
  • Annexe B: Serment de discrétion
  • Annexe C: Services de police sur les territoires non assujettis à la compétence d’un corps de police
  • Annexe D: Serment
  • Annexe E: Régions métropolitaines de recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières
  • Annexe F: Agglomérations de recensement
  • Annexe G: Services policiers selon les niveaux établis par l’article 70 [Abrogée tacitement]
Partie II: Lois connexes
  • Loi sur l’organisation policière: (art. 251 à 254 et 262 à 262.2)
  • Charte de la Ville de Montréal: (art. 106 à 122)
  • Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec
  • Code du travail (art. 74 à 93 et 94 à 99.11)
  • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (art. 75 à 80 et annexe C)
Partie III: Instruments réglementaires concernant la police

Formation
  • Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
  • Règlement de la Commission de formation et de recherche
  • Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale de police du Québe
Organisation policière
  • Décret concernant les conditions relatives à l’exercice des fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la rémunération et les conditions relatives à l’exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur l’échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec
  • Rémunération et conditions relatives à l’exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010
  • Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
  • Règlement sur la discipline des policiers de la Communauté urbaine de Montréal
  • Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
  • Règlement sur les uniformes des corps de police municipaux
  • Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant les fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports
  • Règlement sur l’identification des véhicules des corps de police municipaux
  • Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
  • Règlement sur les archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier
Conditions d'exercice de la profession
  • Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police
Normes de comportement
  • Code de déontologie des policiers du Québec
  • Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière
  • Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
Responsabilités du ministre de la sécurité publique
  • Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel
Dispositions transitoires
  • Règlement sur des mesures de transition utiles à l’application de la Loi concernant l’organisation des services policiers
Annexes
  • Annexe I: Définitions
  • Annexe II: Postes et bureaux de la Sûreté du Québec
  • Annexe III: Corps de police autonomes desservant les municipalités locales, les communautés métropolitaines et les communautés autochtones
  • Annexe IV: Corps de police autonomes desservant les communautés autochtones
  • Table de la jurisprudence
  • Table de la législation
  • Index analytique
DESCRIPTIF
Auteur Alain-Robert Nadeau
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2010
Format Couverture rigide
Nombre de pages 730 pages
ISBN 978-2-89635-423-8
Prix 64.95$
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Dernière modification: 7 septembre 2010


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