La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en 2007 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques des députés et les lois d’intérêt privé.
Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de février 2008.
Répertoire législatif de l'Assemblée nationale 2007 |
| Cette édition du Répertoire
législatif comporte un sommaire de l’activité
législative de l’Assemblée nationale du Québec au
cours de l’année 2007. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en 2007 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques des députés et les lois d’intérêt privé. Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de février 2008. |
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| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Publications du Québec |
| Année de parution | 2008 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 128 pages |
| ISBN | 978-2-551-24051-7 |
| Prix | 18.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 5 février 2008 |
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