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Tableau des modifications et index sommaire: du 31 décembre 1981 au 1er avril 2011

Règlements refondus du Québec, 1981
Règlements du Québec (1982-2010)
  • du 31 décembre 1981 au 1er avril 2011
Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec.
Tableau des modifications et Index sommaire: du 31 décembre 1981 au 1er avril 2011

Le Tableau des modifications et Index sommaire est le seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements refondus, du Québec; tant des règlements refondus, soit ceux en vigueur au 31 décembre 1981, que tous les autres admissibles à la refonte depuis cette date.

Le Tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d'eux.

Un index sommaire complète le Tableau des modifications et Index sommaire afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés.

DESCRIPTIF
Auteur Ministère de la Justice
Éditeur Les Publications du Québec
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 468 pages
ISBN 978-2-551-24571-0
Prix 70.00$
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Dernière modification: 27 juillet 2011


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