Tableau des modifications et index sommaire: du 31 décembre 1981 au 1er mars 2008 |
| Règlements refondus du Québec,
1981 Règlements du Québec (1982-2008) Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Le Tableau des modifications et Index sommaire est le seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec; tant des règlements refondus, soit ceux en vigueur au 31 décembre 1981, que tous les autres admissibles à la refonte depuis cette date. |
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| Le Tableau des modifications indique le titre des
règlements, leur dénomination alphanumérique,
l'identification de leur document d'origine (décret, décision,
etc.) et des autres qui l'ont modifié. Les références
facilitant le repérage des documents dans la Gazette officielle du
Québec, Partie 2, y sont inscrites ainsi que la liste des dispositions
modifiées par chacun d'eux. Un index sommaire complète l'ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés. |
| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Les Publications du Québec |
| Année de parution | 2008 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 664 pages |
| ISBN | 978-2-551-24114-9 |
| Prix | 70.00$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 21 avril 2008 |
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