Tarif des douanes 2008 |
| Recueil de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
qui présente une version consolidée de la Codification
ministérielle du Tarif des douanes, en vigueur le 1er janvier
2008. Des amendements se rajoutent sporadiquement pendant cette année. Service de commande permanente disponible pour obtenir automatiquement les amendements lorsqu'ils sont publiés. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'information au sujet des services de commande permanente |
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| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Les Éditions du Gouvernement du Canada |
| Année de parution | 2008 |
| Format | Feuilles non reliées |
| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Oui: Customs Tariff |
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| Dernière modification: 15 août 2008 |
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