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Tarif des douanes: Codification ministérielle 2012

La Consolidation ministérielle du Tarif des douanes 2012 se base sur les informations disponibles au moment de l'impression. Tous changements effectués, à partir de cette date ou après cette date, seront mis à jour lors de publications ultérieures, pendant l'année 2012. Celles-ci varient d'une année à l'autre. Le Tarif des douanes 2012 sera remis à jour régulièrement (voir le tableau plus bas).

Le Tarif des douanes regroupe les normes internationales et les codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises. Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes.
Codification ministérielle 2012: Tarif Des Douanes
Le Tarif des douanes est valide pour l'année courante auquelle il est relié. Des mises à jour subséquentes sont publiées durant l'année. Veuillez vous référer aux informations disponibles plus bas pour connaître la date de ces mises à jour.

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No. de catalogue Description Prix
PS36-1/2012F Tarif des Douanes 2012, volume de base 109.95$
PS36-1/2012F-0 Volume de base 2012 - Erratum n° 1, janvier 2012 (correction aux pages 44-2 à 44-21)
Cet Erratum a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 16 janvier 2012.
sans frais
PS36-1/2012F-01 Volume de base 2012 - Erratum n° 2, daté du 31 janvier 2012
Cet Erratum modifie la liste des pays et les chapitres suivants: 4, 28, 29, 34, 39, 40, 41, 51, 52, 54, 56, 63, 64, 65, 73, 76, 84, 87, 88, 98, et 99. Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 20 février 2012.
sans frais
PS36-1/2012F-02 Volume de base 2012 - Erratum n° 3, daté du 27 février 2012
Cet Erratum modifie les chapitres suivants: 3, 32, 44, 63, 73, 75, 76, 79, 84 et 85. Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 12 mars 2012.
sans frais
PS36-1/2012F-03 Volume de base 2012 - Erratum n° 4, daté du 5 mars 2012
Cet Erratum modifie les chapitres suivants: 17, 35 et 35. Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 12 mars 2012.
sans frais
PS36-1/2012-1F Mise à jour au Tarif des Douanes, T2012-1. Chapitres modifiés: 22, 27, 42, 64, 73, 84 et 85.
Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 7 mai 2012.
14.95$
PS36-1/2012-2F Mise à jour au Tarif des Douanes, T2012-2. Chapitres modifiés: 3, 26, 29, 30, 38, 39, 43, 54, 55, 56, 61, 62, 68, 72, 82, 84, 85, 90 et 98.
Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 23 juillet 2012.
32.95$
PS36-1/2012-3F Mise à jour du Tarif des Douanes, T2012-3. : Chapitre 89 ).
Il a été transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 23 juillet 2012.
3.00$
TOTAL 160.85$
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DESCRIPTIF
Auteure Agence des services frontaliers du Canada
Éditeur Éditions du Gouvernement du Canada
Année de parution 2011, 2012
Format Feuilles non reliées
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Customs Tariff

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Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.

Dernière modification: 30 juillet 2012


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