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La Consolidation ministérielle du Tarif des
douanes 2012 se base sur les informations disponibles au moment de
l'impression. Tous changements effectués, à partir de cette date
ou après cette date, seront mis à jour lors de publications
ultérieures, pendant l'année 2012. Celles-ci varient d'une
année à l'autre. Le Tarif des douanes 2012 sera remis à
jour régulièrement (voir le tableau plus bas).
Le Tarif
des douanes regroupe les normes internationales et les codes canadiens
spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises. Le
Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises (SH) de
l'Organisation mondiale des douanes. |
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Le Tarif des douanes est valide pour
l'année courante auquelle il est relié. Des mises à jour
subséquentes sont publiées durant l'année. Veuillez vous
référer aux informations disponibles plus bas pour
connaître la date de ces mises à jour.
Un service de
commande permanente est disponible lorsque de nouvelles mises à jour
deviennent disponibles. Veuillez cliquer sur le lien: commandes permanentes pour en savoir davantage.
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| No. de catalogue |
Description |
Prix |
| PS36-1/2012F |
Tarif des Douanes 2012, volume de base |
109.95$ |
| PS36-1/2012F-0 |
Volume de base 2012 - Erratum n° 1,
janvier 2012 (correction aux pages 44-2 à 44-21)
Cet Erratum a
été transmis par la poste aux abonnés de la commande
permanente dans la semaine du 16 janvier 2012. |
sans frais |
| PS36-1/2012F-01 |
Volume de base 2012 - Erratum n° 2,
daté du 31 janvier 2012
Cet Erratum modifie la liste des pays et les
chapitres suivants: 4, 28, 29, 34, 39, 40, 41, 51, 52, 54, 56, 63, 64, 65, 73,
76, 84, 87, 88, 98, et 99. Il a été transmis par la poste aux
abonnés de la commande permanente dans la semaine du 20 février
2012. |
sans frais |
| PS36-1/2012F-02 |
Volume de base 2012 - Erratum n° 3,
daté du 27 février 2012
Cet Erratum modifie les chapitres
suivants: 3, 32, 44, 63, 73, 75, 76, 79, 84 et 85. Il a été
transmis par la poste aux abonnés de la commande permanente dans la
semaine du 12 mars 2012. |
sans frais |
| PS36-1/2012F-03 |
Volume de base 2012 - Erratum n° 4,
daté du 5 mars 2012
Cet Erratum modifie les chapitres suivants: 17,
35 et 35. Il a été transmis par la poste aux abonnés de
la commande permanente dans la semaine du 12 mars 2012. |
sans frais |
| PS36-1/2012-1F |
Mise à jour au Tarif des Douanes,
T2012-1. Chapitres modifiés: 22, 27, 42, 64, 73, 84 et 85.
Il a
été transmis par la poste aux abonnés de la commande
permanente dans la semaine du 7 mai 2012. |
14.95$ |
| PS36-1/2012-2F |
Mise à jour au Tarif des Douanes,
T2012-2. Chapitres modifiés: 3, 26, 29, 30, 38, 39, 43, 54, 55, 56, 61,
62, 68, 72, 82, 84, 85, 90 et 98.
Il a été transmis par la
poste aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 23
juillet 2012. |
32.95$ |
| PS36-1/2012-3F |
Mise à jour du Tarif des Douanes,
T2012-3. : Chapitre 89 ).
Il a été transmis par la poste
aux abonnés de la commande permanente dans la semaine du 23 juillet
2012. |
3.00$ |
| TOTAL |
160.85$ |
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| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Agence des services frontaliers du Canada
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| Éditeur |
Éditions du Gouvernement du
Canada |
| Année de parution |
2011, 2012 |
| Format |
Feuilles non reliées |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Oui: Customs Tariff |
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