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La Consolidation ministérielle du Tarif des
douanes 2012 se base sur les informations disponibles au moment de
l'impression. Tous changements effectués, à partir de cette date
ou après cette date, seront mis à jour lors de publications
ultérieures, pendant l'année 2012. Celles-ci varient d'une
année à l'autre. Le Tarif des douanes 2012 sera remis à
jour régulièrement (voir le tableau plus bas).
Le Tarif
des douanes regroupe les normes internationales et les codes canadiens
spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises. Le
Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises (SH) de
l'Organisation mondiale des douanes. |
Le Tarif des douanes est valide pour
l'année courante auquelle il est relié. Des mises à jour
subséquentes sont publiées durant l'année. Veuillez vous
référer aux informations disponibles plus bas pour
connaître la date de ces mises à jour.
Un service de
commande permanente est disponible lorsque de nouvelles mises à jour
deviennent disponibles. Veuillez cliquer sur le lien: commandes permanentes pour en savoir davantage.
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| No. de catalogue |
Description |
Prix |
| PS36-1/2012F |
Tarif des Douanes 2012, volume de base |
109.95$ |
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| TOTAL |
109.95$ |
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| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Agence des services frontaliers du Canada
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| Éditeur |
Éditions du Gouvernement du
Canada |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Feuilles non reliées |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Oui: Customs Tariff |
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