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Tarif des douanes: Codification ministérielle 2012

La Consolidation ministérielle du Tarif des douanes 2012 se base sur les informations disponibles au moment de l'impression. Tous changements effectués, à partir de cette date ou après cette date, seront mis à jour lors de publications ultérieures, pendant l'année 2012. Celles-ci varient d'une année à l'autre. Le Tarif des douanes 2012 sera remis à jour régulièrement (voir le tableau plus bas).

Le Tarif des douanes regroupe les normes internationales et les codes canadiens spécifiques qui réglementent la circulation des marchandises. Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes.
Le Tarif des douanes est valide pour l'année courante auquelle il est relié. Des mises à jour subséquentes sont publiées durant l'année. Veuillez vous référer aux informations disponibles plus bas pour connaître la date de ces mises à jour.

Un service de commande permanente est disponible lorsque de nouvelles mises à jour deviennent disponibles. Veuillez cliquer sur le lien: commandes permanentes pour en savoir davantage.

No. de catalogue Description Prix
PS36-1/2012F Tarif des Douanes 2012, volume de base 109.95$
TOTAL 109.95$
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DESCRIPTIF
Auteure Agence des services frontaliers du Canada
Éditeur Éditions du Gouvernement du Canada
Année de parution 2011
Format Feuilles non reliées
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Customs Tariff

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Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.

Dernière modification: 5 janvier 2012


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