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Tarif des douanes 2008

Recueil de l'Agence des douanes et du revenu du Canada qui présente une version consolidée de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, en vigueur le 1er janvier 2008.

Des amendements se rajoutent sporadiquement pendant cette année. Service de commande permanente disponible pour obtenir automatiquement les amendements lorsqu'ils sont publiés.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'information au sujet des services de commande permanente
Tarif des douanes: Codification ministérielle

No. de catalogue Description Prix
PS36-1/2008F Volume de base, daté du 1er janvier 2008 104.95$
PS36-1/2008-1F Mises à jour T2008, datées du 2 janvier 2008, disponibles depuis le 28 janvier 2008 5.95$
PS36-1/2008-2F Mises à jour T2008, datées du 22 avril 2008, disponibles depuis le 13 mai 2008 5.95$
PS36-1/2008-3F Mises à jour T2008, datées du 30 juin 2008, disponibles depuis le 30 juin 2008 11.95$
PS36-1/2008-4F Mises à jour T2008, datées du 25 juillet 2008, disponibles depuis le 11 août 2008 2.95$
TOTAL 131.75$
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DESCRIPTIF
Éditeur Les Éditions du Gouvernement du Canada
Année de parution 2008
Format Feuilles non reliées
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Customs Tariff

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

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Dernière modification: 15 août 2008

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