Cahier des charges et devis généraux: infrastructures routières, Édition 2010Construction et réparation |
| Le Cahier des charges et devis généraux
Infrastructures routières Construction et réparation,
édition 2010 définit les droits, obligations et
responsabilités du ministère des Transports du Québec et
de l'entrepreneur dans le cadre d'un contrat de construction
dinfrastructures routières attribué conformément au
Règlement sur les contrats dapprovisionnement, de construction et
de services des ministères et des organismes publics. Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection dinfrastructures routières du Ministère des Transports du Québec. |
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| Le Cahier des charges et devis généraux comprend trois parties:
Le Cahier des charges et devis généraux pour les infrastructures routières s'avère un outil de référence incontournable pour tous les intervenants dans le domaine de la construction et de l'entretien du réseau routier québécois. Les fournisseurs de services, auprès du Ministère du Transport du Québec, y trouveront des informations claires et complètes sur leurs droits et responsabilités. La présente édition du Cahier des charges et devis généraux est disponible pour la vente depuis le mois de janvier 2010. |
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| Dernière modification: 29 janvier 2010 |
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