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Droit de la santé en
bref: 2010-2011
Loi et règlements
annotés |
Ce code annoté, à jour au 1er novembre
2010, regroupe l'essentiel de la législation en matière de
santé et de services sociaux. Complément idéal de
l'ouvrage à feuilles mobiles, du cédérom et du bulletin
rédigés par les mêmes auteurs, son format pratique vous
permet de le transporter facilement.
Vous y trouverez la Loi sur les
services de santé et les services sociaux, les quatre règlements
les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations
jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide
et efficace |
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Aperçu de la table des
matières:
- Loi sur les services de santé et les
services sociaux
- Règlement sur certaines conditions de
travail applicables aux cadres des agences et des établissements de
santé et de services sociaux
- Règlement sur certaines conditions de
travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements
publics de santé et de services sociaux
- Règlement d'application de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux
- Règlement sur l'organisation et
l'administration des établissements
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Publiés en collaboration avec les
spécialistes de la firme d'avocats Monette Barakett (Avocats
S.E.N.C.) |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
784 pages |
| ISBN |
978-2-89635-592-1 |
| Prix |
51.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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