Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux 2006, 13e éditionCollection judico |
| Cette treizième édition annotée et
commentée de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux a été préparée pour intégrer les
nombreuses modifications législatives et règlementaires survenues
depuis la parution de l'édition précédente. Au seul chapitre des modifications législatives, neuf nouveaux textes ont été adoptés et certains ont considérablement modifié le droit en vigueur. À compter de cette édition de la Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux 2006, nous incorporons les dispositions qui n'étaient pas en vigueur au moment d'aller sous presse. Ces dispositions sont clairement identifiées et nous souhaitons que cette approche confère au texte une plus longue actualité. Aussi, près de cent nouvelles références ont été ajoutées aux jugements et décisions d'application de la loi. Dans toute la mesure du possible, des renvois ont été faits aux dispositions corrélatives pour que le lecteur puisse saisir la portée d'un article sans nécessairement se référer aux autres dispositions. Cette nouvelle édition de la Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux 2006contient maintenant environ huit cents références à une juridisprudence désormais assez imposante. Comme pour nos éditions antérieures, les annotations sont constituées de brèves observations sur la portée ou l'interprétation des dispositions de la loi. Dans toute la mesure du possible, des renvois ont été faits aux dispositions de la loi. Dans toute la mesure du possible, des renvois ont été faits aux dispositions corrélatives pour que le lecteur puisse saisir la portée d'un article sans nécessairement se référer aux autres dispositions. On trouvera, à la fin du texte législatif, un index analytique spécialement constitué pour faciliter l'accès à ce texte de plus en plus long et complexe. Outre le texte de la loi, cette édition de la Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux reproduit les décrets et arrêtés d'application qui ont été publiés jusqu'au 31 mai 2006. Par ailleurs, les projets de règlements ont été omis pour des raisons de sécurité juridique. La Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux 2006, est précédée d'une introduction générale qui en décrit les principales caractéristiques et la structure ainsi que d'une analyse des principes généraux de la responsabilité civile applicables au secteur de la santé et des services sociaux. Cette Loi annotée et commentée sur les services de santé et les services sociaux est remis à jour périodiquement selon un calendrier irrégulier. |
| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Les Éditions Wilson Lafleur |
| Auteur | Jean-Louis Baudoin, Patrick A. Molinari |
| Année de parution | 2006 |
| Format | Couverture rigide |
| No. de pages | 1432 pages |
| ISBN | 2-89127-754-6 |
| Prix | 74.50$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 4 août 2006 |
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