|
|
Précis annoté
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, 4e
édition |
Cette quatrième édition du
Précis annoté de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux est divisée en quatre parties.
La
première est constituée d'un précis de la Loi avec
commentaires de l'auteur et références à la jurisprudence.
La deuxième contient le texte de la Loi mis à jour au 1er
avril 2004, son historique, des tables de concordance entre la Loi de 1971 et
la Loi de 1991.
La troisième partie reproduit la Loi sur les
agences de développement de réseaux locaux de services de
santé et de services sociaux (2003, chapitre 21).
La
dernière et quatrième partie contient un tableau des
entrées en vigueur de la Loi, une table de jurisprudence et un index
analytique.
- Partie I - Précis
- Partie II - Loi sur les services de santé et
les services sociaux
- Partie III - Loi sur les agences de
développement de réseaux locaux de services de santé et de
services sociaux
- Partie IV -Table de la jurisprudence et Index
analytique de la Loi
|
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Raymond Barakett |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2004 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
464 pages |
| ISBN |
2-89451-755-6 |
| Prix |
83.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520, Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
