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Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, 4e édition

Cette quatrième édition du Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est divisée en quatre parties.

La première est constituée d'un précis de la Loi avec commentaires de l'auteur et références à la jurisprudence.

La deuxième contient le texte de la Loi mis à jour au 1er avril 2004, son historique, des tables de concordance entre la Loi de 1971 et la Loi de 1991.

La troisième partie reproduit la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (2003, chapitre 21).

La dernière et quatrième partie contient un tableau des entrées en vigueur de la Loi, une table de jurisprudence et un index analytique.
  • Partie I - Précis
  • Partie II - Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • Partie III - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
  • Partie IV -Table de la jurisprudence et Index analytique de la Loi

DESCRIPTIF
Auteur Raymond Barakett
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2004
Format Couverture rigide
Nombre de pages 464 pages
ISBN 2-89451-755-6
Prix 79.95$
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Dernière modification: 16 juillet 2004

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