Loi sur les Accidents du Travail et les Malaldies professionnelles

Loi sur les Accidents du travail et les maladies professionnelles, Collection Alter Ego, 5e édition

Cet ouvrage aborde les deux lois suivantes:

La première est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c., A-3.001) et sa liste de règlements couvrant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il décrit les Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles (A-3.001, r. 2.1.001).

La seconde est la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c., S-2.1) art. 32 à 37.3, 227 et 228.

Jurisprudence et doctrine sont développées dans ce livre de référence législative québécoise.

Plan du volume:

Table des abréviations
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001)
Liste des règlemetns sous la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1) art. 32 à 37.3, 227 et 228
Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles (A-3.001, r. 2.1. 001)
Jurisprudence et doctrine
Table de la doctrine
Table de la jurisprudence
Table des lois et règlements cités
Index

DESCRIPTIF
Auteur	Philippe Bouvier
Éditeur	Wilson Lafleur
Année de parution	2005
ISBN	2-89127-695-7
Prix	89.95$

Bilingue	Non

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Dernière modification: 27 octobre 2005

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