Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: Aspects pratiques et juridiques

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: Aspects pratiques et juridiques, 6e édition

Cette sixième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour. L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours institués par le législateur.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques offre, de plus, des avenues de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants sont souvent confrontés dans ce vaste domaine des relations de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques est à jour au 15 août 2007.

Table des matières générales

Partie I : Exposé

Historique et présentation de la loi
Bref historique des lois antérieures en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et présentation des grandes lignes de la Loi en signalant les modifications majeures par rapport au régime précédent.

Section I: Les indemnités
Revue des différentes indemnités du régime d'indemnisation, plus particulièrement l'indemnité de remplacement du revenu, l'indemnité pour préjudice corporel et les indemnités de décès

Section II: La réadaptation et l'assistance médicale
Description du droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle de même que du mécanisme de l'assignation temporaire à un travail

Examen du fonctionnement de l'assistance médicale

Section III: La procédure d'évaluation médicale
Énumération des obligations et de droits des principaux intervenants : les médecins, l'employeur, le travailleur et la Commission.

Explication du fonctionnement de la procédure de transmission des dossiers médicaux avec mention des droits des parties impliquées
Étude de la procédure devant le Bureau d'évaluation médicale, ainsi que des dispositions particulières aux maladies pulmonaires

Section IV : Le droit de retour au travail
Explication des composantes de ce droit accordé au travailleur de même que des modalités d'application selon l'existence ou non d'une convention collective.

Examen du cas du travailleur de la construction
Étude de la protection accordée au travailleur qui se prévaut de la Loi et des possibilités d'intervention de la Commission

Section V : Le financement
Discussion des éléments principaux du mécanisme de fixation des cotisations, notamment la déclaration des employeurs, le paiement de la cotisation, l'imputation des coûts et la vérification.

Section VI : La procédure de réclamation, les avis, la révision, le recours devant la Commission des Lésions Professionnelles et les autres recours

Revue des différentes procédures afférentes aux avis et aux réclamations
Explication du processus de révision et du recours devant la Commission, au travailleur et à l'employeur de même que des recours en vertu d'autres lois

Section VII : Les dispositions transitoires

Examen des principales dispositions transitoires prévues à la Loi lors de son adoption en 1985, y compris celles relatives au maintien en vigueur de l'ancienne Loi sur les accidents du travail
Examen des dispositions transitoires adoptées en 1997 (L.Q. 1997, c. 27)

Annexe: Tableaux

Tableau I - : La procédure générale de réclamation et de contestation
Tableau II - : La procédure d'évaluation médicale
Tableau III - : Recours du travailleur suivant l'article 32
Tableau IV - : Recours relatifs au droit de retour au travail Tableau
Tableau V - : Recours particuliers concernant des décisions rendues en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Tableau VI - : Les recours subrogatoires
Tableau VI - a) : Recours du bénéficiaire
Tableau VI - b) : Recours subrogatoires de la C.S.S.T.
Tableau VI - c) : Recours de la C.S.S.T. contre un travailleur ou un mandataire d'un employeur
Tableau VI - d) : Recours de la C.S.S.T. contre l'employeur assujetti à la Loi, autre que l'employeur du travailleur
Tableau VI - e) : Recours de la C.S.S.T. contre une personne pouvant être poursuivie selon la Loi, mais dont la responsabilité origine d'un accident d'automobile
Tableau VII - : Recours en matière de financement
Tableau VIII - : Recouvrement des prestations (Trop-perçu)
Les ordonnances
Les infractions pénales

Partie II: Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Table des matières
Texte de la Loi et des annexes

Partie III: Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles

Table des matières
Texte du règlement

Partie IV: Attentes relatives au rôle des experts de la Commission des lésions professionnelles

Table des matières
Texte du document

Partie V: Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Table des matières
Texte du règlement

Partie VI: Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles

Table des matières
Texte du règlement

Partie VII: Liste et coordonnées des bureaux de la Commission des lésions professionnelles dans les régions du Québec

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Index analytique

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DESCRIPTIF
Éditeur	Éditions Yvon Blais
Année de parution	2007
Format	Couverture souple
Nombre de pages	270 pages
ISBN	978-2-89635-015-5
Prix	67.95$

Bilingue	Non
Disponible en anglais	Non

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Dernière modification: 4 février 2008

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