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Cette sixième édition de Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles: aspects pratiques et
juridiques a été révisée et mise à jour.
L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et
les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement
connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et
avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours
institués par le législateur.
Loi sur les accidents
du travail et les maladies professionnelles: aspects pratiques et
juridiques offre, de plus, des avenues de solutions à certains
problèmes d'interprétation et d'application auxquels les
intervenants sont souvent confrontés dans ce vaste domaine des relations
de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou
juridique.
Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles: aspects pratiques et juridiques est à jour au 15
août 2007.
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Table des matières
générales
Partie I :
Exposé
Historique et présentation de la loi
Bref historique des lois antérieures en matière
d'accidents du travail et de maladies professionnelles et présentation
des grandes lignes de la Loi en signalant les modifications majeures par
rapport au régime précédent.
Section I: Les
indemnités
Revue des différentes indemnités du
régime d'indemnisation, plus particulièrement l'indemnité
de remplacement du revenu, l'indemnité pour préjudice corporel et
les indemnités de décès
Section II: La
réadaptation et l'assistance médicale
Description du droit
à la réadaptation physique, sociale et professionnelle de
même que du mécanisme de l'assignation temporaire à un
travail
- Examen du fonctionnement de l'assistance
médicale
Section III: La procédure
d'évaluation médicale
Énumération des
obligations et de droits des principaux intervenants : les médecins,
l'employeur, le travailleur et la Commission.
- Explication du fonctionnement de la
procédure de transmission des dossiers médicaux avec mention des
droits des parties impliquées
- Étude de la procédure devant le
Bureau d'évaluation médicale, ainsi que des dispositions
particulières aux maladies pulmonaires
Section IV : Le droit de retour au
travail
Explication des composantes de ce droit accordé au
travailleur de même que des modalités d'application selon
l'existence ou non d'une convention collective.
- Examen du cas du travailleur de la
construction
- Étude de la protection accordée au
travailleur qui se prévaut de la Loi et des possibilités
d'intervention de la Commission
Section V : Le financement
Discussion
des éléments principaux du mécanisme de fixation des
cotisations, notamment la déclaration des employeurs, le paiement de la
cotisation, l'imputation des coûts et la vérification.
Section VI : La procédure de réclamation, les avis, la
révision, le recours devant la Commission des Lésions
Professionnelles et les autres recours
- Revue des différentes procédures
afférentes aux avis et aux réclamations
- Explication du processus de révision et du
recours devant la Commission, au travailleur et à l'employeur de
même que des recours en vertu d'autres lois
Section VII : Les dispositions transitoires
- Examen des principales dispositions transitoires
prévues à la Loi lors de son adoption en 1985, y compris celles
relatives au maintien en vigueur de l'ancienne Loi sur les accidents du
travail
- Examen des dispositions transitoires
adoptées en 1997 (L.Q. 1997, c. 27)
Annexe: Tableaux
- Tableau I - : La procédure
générale de réclamation et de contestation
- Tableau II - : La procédure
d'évaluation médicale
- Tableau III - : Recours du travailleur suivant
l'article 32
- Tableau IV - : Recours relatifs au droit de retour
au travail Tableau
- Tableau V - : Recours particuliers concernant des
décisions rendues en vertu de la Loi sur la santé et la
sécurité du travail
- Tableau VI - : Les recours subrogatoires
- Tableau VI - a) : Recours du
bénéficiaire
- Tableau VI - b) : Recours subrogatoires de la
C.S.S.T.
- Tableau VI - c) : Recours de la C.S.S.T. contre un
travailleur ou un mandataire d'un employeur
- Tableau VI - d) : Recours de la C.S.S.T. contre
l'employeur assujetti à la Loi, autre que l'employeur du travailleur
- Tableau VI - e) : Recours de la C.S.S.T. contre une
personne pouvant être poursuivie selon la Loi, mais dont la
responsabilité origine d'un accident d'automobile
- Tableau VII - : Recours en matière de
financement
- Tableau VIII - : Recouvrement des prestations
(Trop-perçu)
- Les ordonnances
- Les infractions pénales
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Partie II: Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles
- Table des matières
- Texte de la Loi et des annexes
Partie III: Règlement sur la preuve et la
procédure de la Commission des lésions professionnelles
- Table des matières
- Texte du règlement
Partie IV: Attentes relatives au rôle des
experts de la Commission des lésions professionnelles
- Table des matières
- Texte du document
Partie V: Code de déontologie des membres
de la Commission des lésions professionnelles
- Table des matières
- Texte du règlement
Partie VI: Code de déontologie des
assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions
professionnelles
- Table des matières
- Texte du règlement
Partie VII: Liste et coordonnées des
bureaux de la Commission des lésions professionnelles dans les
régions du Québec
Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin
Racine, France Thibault |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
270 pages |
| ISBN |
978-2-89635-015-5 |
| Prix |
74.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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