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L'obligation d'accommodement: mythes et réalités

Collection Le Corre en bref, volume IV
La gestion des ressources humaines requiert du temps et de l’énergie. L’objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos ressources humaines.

Chacun des volumes de la collection Le Corre en bref vous aidera à prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée: des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas, le tout illustré de modèles et présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit.		 L'obligation d'accommmodement: mythes et réalités, / Le Corre en bref, vol. IV

Tout comme nos autres publications, cette collection est rédigée à l’intention des gestionnaires, dans un langage simple et non juridique, et comporte pour les juristes les références nécessaires au soutien de nos affirmations.Ce volume analyse les principes qui doivent guider vos décisions en matière d’accommodement puis traite concrètement de votre obligation d’accommoder un employé qui allègue avoir fait l’objet de discrimination sur l’un des principaux motifs invoqués en matière d’emploi.

Aperçu de la table des matières:

L’abc de l’accommodement
  • Les motifs de discrimination prévus à la Charte
  • La discrimination
  • L’exigence professionnelle justifiée
  • L’obligation d’accommodement
  • Quand l’employeur a-t-il l’obligation d’accommoder?
  • Où s’arrête l’obligation d’accommodement de l’employeur?
  • Qu’est-ce qu’une contrainte excessive?
  • S’agit-il d’une obligation continue?
  • Quel est l’impact d’un accommodement déjà consenti?
  • Quelles sont les obligations des parties?
  • La convention collective est-elle un obstacle à l’accommodement?
  • Peut-on négocier l’obligation d’accommodement à l’intérieur de la convention collective?
  • Pourquoi est-il essentiel de bien documenter les démarches d’accommodement?
L’accommodement et la grossesse
  • L’exigence de disponibilité
  • Les exigences de nature médicale
  • Le droit de travailler en toute sécurité
L’accommodement et les exigences reliées au sexe
  • L’exigence reliée au sexe
L’accommodement et les croyances religieuses
  • La notion de croyance religieuse
  • Les horaires de travail
  • Le port de vêtements, d’objets ou de symboles religieux
  • La manifestation de sa foi sur les lieux du travail
L’accommodement de l’employé handicapé
  • La notion de handicap
  • L’accommodement d’un employé ayant des restrictions médicales
  • L’accommodement d’un employé ayant un haut taux d’absentéisme
  • L’accommodement d’un employé victime d’une lésion professionnelle
Chaque chapitre comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.
  • Références des décisions citées
  • Index analytique
Au sujet des auteurs:

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et titulaire d'un certificat en ressources humaines de l'Université Queen's, Me Marie-Josée Sigouin a été admise au Barreau du Québec en 1991. Elle a exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu'en entreprise. Elle a oeuvré dans une importante institution financière où elle a occupé différentes fonctions, dont celle de première vice-présidente Ressources humaines. Associée au cabinet Le Corre & Associés, Me Sigouin est responsable de leur service de formation, tout en conseillant et en représentant leur clientèle.

Détentrice d'un baccalauréat en relations industrielles de l'Université de Montréal, Linda Bernier, CRIA agit à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte près de dix-sept ans d'expérience pratique en recherche en droit du travail et de l'emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du Bulletin Gestion Plus et coauteure de plusieurs volumes, elle est une source de référence pour connaître les nouvelles tendances de la jurisprudence.

Diplômé en droit, Me Jean-François Séguin est membre du barreau du Québec depuis 2000. Il représente leur clientèle lors de négociations, d'arbitrages de griefs ou de différends. Il possède une expertise particulière en droit du diverstissement, concernant notamment les relations du travail entre artistes et producteurs. Il agit aussi comme formateur et collabore aux publications de leur cabinet.

DESCRIPTIF
Auteurs Me Marie-Josée Sigouin, Linda Bernier, Me Jean-François Séguin
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2008
Format Couverture souple
Nombre de pages 180 pages
ISBN 978-2-89635-189-3
Prix 57.95$
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Dernière modification: 26 juillet 2010
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