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L'obligation
d'accommodement: mythes et réalités
Collection Le Corre en bref,
volume IV |
La gestion des ressources humaines requiert du temps et
de l’énergie. L’objectif de cette nouvelle collection est de
vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos
obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion
de vos ressources humaines.
Chacun des volumes de la collection Le Corre
en bref vous aidera à prendre des décisions justes et efficaces.
La formule utilisée: des exemples concrets reflétant les
tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas, le tout
illustré de modèles et présenté de façon
claire et dynamique. Cette collection vise à vous renseigner, sans vous
égarer dans les dédales du droit. |
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Tout comme nos autres publications, cette
collection est rédigée à l’intention des
gestionnaires, dans un langage simple et non juridique, et comporte pour les
juristes les références nécessaires au soutien de nos
affirmations.Ce volume analyse les principes qui doivent guider vos
décisions en matière d’accommodement puis traite
concrètement de votre obligation d’accommoder un employé qui
allègue avoir fait l’objet de discrimination sur l’un des
principaux motifs invoqués en matière
d’emploi.
Aperçu de la table des matières:
L’abc de l’accommodement
- Les motifs de discrimination prévus à
la Charte
- La discrimination
- L’exigence professionnelle
justifiée
- L’obligation d’accommodement
- Quand l’employeur a-t-il l’obligation
d’accommoder?
- Où s’arrête l’obligation
d’accommodement de l’employeur?
- Qu’est-ce qu’une contrainte
excessive?
- S’agit-il d’une obligation continue?
- Quel est l’impact d’un accommodement
déjà consenti?
- Quelles sont les obligations des parties?
- La convention collective est-elle un obstacle
à l’accommodement?
- Peut-on négocier l’obligation
d’accommodement à l’intérieur de la convention
collective?
- Pourquoi est-il essentiel de bien documenter les
démarches d’accommodement?
L’accommodement et la grossesse
- L’exigence de disponibilité
- Les exigences de nature médicale
- Le droit de travailler en toute
sécurité
L’accommodement et les exigences
reliées au sexe
- L’exigence reliée au sexe
L’accommodement et les croyances
religieuses
- La notion de croyance religieuse
- Les horaires de travail
- Le port de vêtements, d’objets ou de
symboles religieux
- La manifestation de sa foi sur les lieux du
travail
L’accommodement de l’employé
handicapé
- La notion de handicap
- L’accommodement d’un employé ayant
des restrictions médicales
- L’accommodement d’un employé ayant
un haut taux d’absentéisme
- L’accommodement d’un employé
victime d’une lésion professionnelle
Chaque chapitre comporte une liste de
contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus
tirés de la jurisprudence.
- Références des décisions
citées
- Index analytique
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Au sujet des auteurs:
Diplômée en droit de l'Université de
Montréal et titulaire d'un certificat en ressources humaines de
l'Université Queen's, Me Marie-Josée Sigouin a
été admise au Barreau du Québec en 1991. Elle a
exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu'en
entreprise. Elle a oeuvré dans une importante institution
financière où elle a occupé différentes fonctions,
dont celle de première vice-présidente Ressources humaines.
Associée au cabinet Le Corre & Associés, Me Sigouin est
responsable de leur service de formation, tout en conseillant et en
représentant leur clientèle.
Détentrice d'un
baccalauréat en relations industrielles de l'Université de
Montréal, Linda Bernier, CRIA agit à titre de recherchiste
et rédactrice. Elle compte près de dix-sept ans
d'expérience pratique en recherche en droit du travail et de l'emploi et
en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef
du Bulletin Gestion Plus et coauteure de plusieurs volumes, elle est une
source de référence pour connaître les nouvelles tendances
de la jurisprudence.
Diplômé en droit, Me
Jean-François Séguin est membre du barreau du Québec
depuis 2000. Il représente leur clientèle lors de
négociations, d'arbitrages de griefs ou de différends. Il
possède une expertise particulière en droit du diverstissement,
concernant notamment les relations du travail entre artistes et producteurs. Il
agit aussi comme formateur et collabore aux publications de leur cabinet. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Me Marie-Josée Sigouin, Linda
Bernier, Me Jean-François Séguin |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
180 pages |
| ISBN |
978-2-89635-189-3 |
| Prix |
57.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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©Publications Gouvernementales
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1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
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