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Une caissière est suspendue pour la couleur non
traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de
transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il
arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la
clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur
peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de
l'apparence personnelle des salariés?
La jurisprudence
reconnaît généralement à l'employeur le droit de
réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par
souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de
protéger la santé et la sécurité des
salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la
Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur
étendue. |
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La Charte québécoise
constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les
droits individuels des salariés. Le contrôle de l'apparence
physique du salarié analyse la doctrine et la jurisprudence
applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du
Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés
fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la
réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de
l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le
plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. |
Aperçu de la table des matières:
Titre prélimaire: L'apparence physique
La
définition de l'apparence physique
La typologie de l'apparence
physique
- La tenue vestimentaire
- L'apparence personnelle
La sociologie de l'apparence physique
- L'apparence physique comme marqueur
identitaire
- L'apparence physique comme marqueur
sociétal
- L'apparence physique comme moyen d'expression
Titre I: Les droits individuels des
salariés protégés par la charte québécoise
La Charte québécoise
- Un statut «quasi constitutionnel»
- Un vaste champ d'application
- Une interprétation large, libérale et
«contextuelle»
L'apparence physique et les libertés et
droits fondamentaux des salariés
- La liberté
- Le droit à l'intégrité de sa
personne
- Le droit à la sauvegarde de sa
dignité
L'apparence physique et le droit à la
non-discrimination
- Le droit à l'égalité en milieu
de travail
- L'apparence physique et les motifs de
discrimination
- La discrimination fondée sur des motifs
multiples
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Titre II: Les limites aux droits des salariés
ou les justifications légitimes de l'employeur
Chapitre 1:
Les droits des employeurs
Les fondements des droits de direction de
l'employeur en droit québécois
- Le droit de propriété
- La subordination inhérente au contrat de
travail
- L'usage
- La capacité des personnes physiques ou
morales à exercer des droits
- L'approche institutionnelle de l'entreprise
Le statut des droits de direction dans la
hiérarchie des normes
La mise en œuvre des droits de
direction de l'employeur
- Les règlements d'entreprise de l'employeur
- La convention collective
Chpaitre 2: Les limites aux droits et
libertés des salariés en vertu de la Charte
québécoise
Le mécanisme des dispositions
justificatives de la Charte québécoise
- L'article 9.1 de la Charte québécoise
- L'article 20 de la Charte québécoise
Les principales considérations
invoquées par l'employeur
- La protection de la santé et de la
sécurité des salariés et du public
- La protection de l'image de l'entreprise
- La compatibilité avec les fins
particulières de l'entreprise
- table de la législation
- table de la jurisprudence
- bibliographie
- index analytique
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Au sujet de l'auteure:
Anne-Marie
Delagrave est avocate et étudiante au doctorat à la
faculté de droit de l'Université de Victoria, en
Colombie-Britannique. Elle poursuit sa recherche sur l'apparence physique en
milieu de travail dans le cadre de ses études doctorales, pour
lesquelles elle a obtenu une bourse d'études supérieures
Joseph-Armand Bombardier du comité de recherches en sciences humaines du
Canada (CRSH). Le présent ouvrage est le produit d'une version
légèrement remaniée de son mémoire de
maîtrise déposé à la faculté des
Études supérieures de l'Université Laval. |
| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Anne-Marie Delagrave |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
180 pages |
| ISBN |
978-2-89635-503-7 |
| Prix |
47.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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