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Guide pratique de l'arbitrage de grief au Québec
Suspension, congédiement, ancienneté, congés, discrimination, sous-traitance, rémunération.

Voilà seulement quelques exemples de la nature des 4000 griefs déposés chaque année au Québec.

C'est à l'arbitre de grief que revient la responsabilité de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et patronale.
Mais qui est cet arbitre qui, au terme de l'enquête et de l'audition, est appelé à interpréter et à appliquer la convention collective en vigueur entre les parties? Sur quels critères se base-t-il pour arriver à une sentence ? Sa décision peut-elle être contestée? Ce guide pratique examine les critères et le processus selon lesquels les arbitres de griefs sont sélectionnés ainsi que les règles qui sont applicables lors de l'enquête et de l'audition.

Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent gérer des dossiers d'arbitrage de grief, qu'ils soient novices dans le domaine ou qu'ils maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y trouveront de nombreuses références leur permettant d'effectuer efficacement leur travail.

Aperçu de la table des matières:

L'évolution de la fonction arbitrale
  • L'origine et le rôle initial du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre
  • La politique générale du CCTM
  • La nature, le volume et l'issue des griefs traités annuellement par les arbitres de grief
Les préalables à l'arbitrage
  • La nomination des arbitres
  • La tenue d'une conférence préparatoire
  • L'assignation des témoins
Les règles et les modes de preuve
  • Les règles de preuve
  • Les moyens de preuve
L'étude des obligations et de certaines objections incidentes à la preuve
  • La notion d'objection préliminaire et la décision qui en dispose
  • Les objections préliminaires
  • L'absence de juridiction de l'arbitre
  • La prématurité et la tardiveté dans les délais
  • Les principes juridiques donnant ouverture à des objections préliminaires
La préaudition et l'audition
  • La juridiction de l'arbitre
  • Les questions préliminaires à l'enquête et l'audition
  • L'enquête et l'audition
L'éxécution et le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale
  • De l'exécution de la sentence arbitrale
  • Le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale
DESCRIPTIF
Auteur Jean-Serge Masse
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2005
Format Couverture souple
Nombre de pages 180 pages
ISBN 2-89451-899-4
Prix 41.95$
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Dernière modification: 4 février 2008
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