Guide pratique de l'arbitrage de grief au Québec |
| Suspension, congédiement, ancienneté,
congés, discrimination, sous-traitance,
rémunération. Voilà seulement quelques exemples de la nature des 4000 griefs déposés chaque année au Québec. C'est à l'arbitre de grief que revient la responsabilité de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et patronale. |
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| Mais qui est cet arbitre qui, au terme de l'enquête et de
l'audition, est appelé à interpréter et à appliquer
la convention collective en vigueur entre les parties? Sur quels
critères se base-t-il pour arriver à une sentence ? Sa
décision peut-elle être contestée? Ce guide pratique
examine les critères et le processus selon lesquels les arbitres de
griefs sont sélectionnés ainsi que les règles qui sont
applicables lors de l'enquête et de l'audition. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent gérer des dossiers d'arbitrage de grief, qu'ils soient novices dans le domaine ou qu'ils maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y trouveront de nombreuses références leur permettant d'effectuer efficacement leur travail. Aperçu de la table des matières: L'évolution de la fonction arbitrale
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| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Jean-Serge Masse |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2005 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 180 pages |
| ISBN | 2-89451-899-4 |
| Prix | 41.95$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 4 février 2008 |
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