Voilà seulement quelques exemples de la nature des 4000 griefs déposés chaque année au Québec.
C'est à l'arbitre de grief que revient la responsabilité de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et patronale.
Guide pratique de l'arbitrage de grief au Québec |
| Suspension, congédiement, ancienneté,
congés, discrimination, sous-traitance,
rémunération. Voilà seulement quelques exemples de la nature des 4000 griefs déposés chaque année au Québec. C'est à l'arbitre de grief que revient la responsabilité de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et patronale. |
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| Mais qui est cet arbitre qui, au terme de
l'enquête et de l'audition, est appelé à interpréter
et à appliquer la convention collective en vigueur entre les parties?
Sur quels critères se base-t-il pour arriver à une sentence? Sa
décision peut-elle être contestée? Guide pratique de
l'arbitrage de grief au Québec examine les critères et le
processus selon lesquels les arbitres de griefs sont sélectionnés
ainsi que les règles qui sont applicables lors de l'enquête et de
l'audition. Guide pratique de l'arbitrage de grief au Québec sera utile à tous ceux qui doivent gérer des dossiers d'arbitrage de grief, qu'ils soient novices dans le domaine ou qu'ils maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y trouveront de nombreuses références leur permettant d'effectuer efficacement leur travail. |
Aperçu de la table des matières: L'évolution de la fonction arbitrale
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| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Jean-Serge Masse |
| Éditeur | Éditions Yvon Blais |
| Année de parution | 2005 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 180 pages |
| ISBN | 2-89451-899-4 |
| Prix | 45.95$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 5 mai 2010 |
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