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Suspension, congédiement,
ancienneté, congés, discrimination, sous-traitance,
rémunération.
Voilà seulement quelques exemples de
la nature des 4000 griefs déposés chaque année au
Québec.
C'est à l'arbitre de grief que revient la
responsabilité de trancher les litiges qui lui sont soumis par les
parties syndicale et patronale. |
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Mais qui est cet arbitre qui, au terme de
l'enquête et de l'audition, est appelé à interpréter
et à appliquer la convention collective en vigueur entre les parties?
Sur quels critères se base-t-il pour arriver à une sentence? Sa
décision peut-elle être contestée? Guide pratique de
l'arbitrage de grief au Québec examine les critères et le
processus selon lesquels les arbitres de griefs sont sélectionnés
ainsi que les règles qui sont applicables lors de l'enquête et de
l'audition.
Guide pratique de l'arbitrage de grief au
Québec sera utile à tous ceux qui doivent gérer des
dossiers d'arbitrage de grief, qu'ils soient novices dans le domaine ou qu'ils
maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y
trouveront de nombreuses références leur permettant d'effectuer
efficacement leur travail. |
Aperçu de la table des matières:
L'évolution de la fonction arbitrale
- L'origine et le rôle initial du Conseil
consultatif du travail et de la main-d'œuvre
- La politique générale du CCTM
- La nature, le volume et l'issue des griefs
traités annuellement par les arbitres de grief
Les préalables à l'arbitrage
- La nomination des arbitres
- La tenue d'une conférence
préparatoire
- L'assignation des témoins
Les règles et les modes de preuve
- Les règles de preuve
- Les moyens de preuve
L'étude des obligations et de certaines
objections incidentes à la preuve
- La notion d'objection préliminaire et la
décision qui en dispose
- Les objections préliminaires
- L'absence de juridiction de l'arbitre
- La prématurité et la tardiveté
dans les délais
- Les principes juridiques donnant ouverture à
des objections préliminaires
La préaudition et l'audition
- La juridiction de l'arbitre
- Les questions préliminaires à
l'enquête et l'audition
- L'enquête et l'audition
L'éxécution et le contrôle
judiciaire de la sentence arbitrale
- De l'exécution de la sentence arbitrale
- Le contrôle judiciaire de la sentence
arbitrale
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Jean-Serge Masse |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
180 pages |
| ISBN |
2-89451-899-4 |
| Prix |
49.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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