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Conditions de travail des
avocats et notaires: 2006 - 2010 |
Vous trouverez dans cette publication
les Conditions de travail des avocats et notaires 2006-2010,
découlant des modifications apportées à la convention
collective de travail des avocats et notaires 2000-2002 par l'Entente de
prolongation de convention collective intervenue entre le Gouvernement du
Québec et l'Association des juristes de l'État en date du 27 juin
2005 et, par la suite, de leur détermination par la Loi concernant les
conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée
le 16 décembre 2005.
Sauf indication contraire, ces conditions
de travail sont en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
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Conditions de travail des avocats et notaires
2006-2010 constitue une version administrative regroupant les
différents textes relatifs aux conditions de travail des fonctionnaires
applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas d'imcompatibilité, les
dispositions de l'entente de prolongation prévalent sur celles de la
convention collective de travail des avocats et notaires 2000-2002. En cas de
conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le
secteur public prévalent.
Enfin, dans l’application des
conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi
sur les normes de travail qui n’ont pas été
intégrées au présent document. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Secrétariat du Conseil du
Trésor |
| Editeur |
Les Publications du Québec |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
149 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
978-2-551-19719-4 |
| Prix |
7.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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