Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Conditions de travail des avocats et notaires: 2006 - 2010 |
| Vous trouverez dans cette publication les
Conditions de travail des avocats et notaires 2006-2010, découlant
des modifications apportées à la convention collective de travail
des avocats et notaires 2000-2002 par l'Entente de prolongation de convention
collective intervenue entre le Gouvernement du Québec et l'Association
des juristes de l'État en date du 27 juin 2005 et, par la suite, de leur
détermination par la Loi concernant les conditions de travail dans le
secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005.
Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 1er janvier 2006. |
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| Conditions de travail des avocats et notaires 2006-2010
constitue une version administrative regroupant les différents textes
relatifs aux conditions de travail des fonctionnaires applicables jusqu'au 31
mars 2010. En cas d'imcompatibilité, les dispositions de l'entente de
prolongation prévalent sur celles de la convention collective de travail
des avocats et notaires 2000-2002. En cas de conflit, les textes de la Loi
concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent.
Enfin, dans l’application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n’ont pas été intégrées au présent document. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Secrétariat du Conseil du Trésor |
| Editeur | Les Publications du Québec |
| Année de parution | 2008 |
| Format | Couverture souple |
| Nombre de pages | 149 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 978-2-551-19719-4 |
| Prix | 7.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 12 septembre 2008 |
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