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Conditions de travail des avocats et notaires: 2006 - 2010

Vous trouverez dans cette publication les Conditions de travail des avocats et notaires 2006-2010, découlant des modifications apportées à la convention collective de travail des avocats et notaires 2000-2002 par l'Entente de prolongation de convention collective intervenue entre le Gouvernement du Québec et l'Association des juristes de l'État en date du 27 juin 2005 et, par la suite, de leur détermination par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005.

Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Conditions de travail des avocats et notaires
Conditions de travail des avocats et notaires 2006-2010 constitue une version administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions de travail des fonctionnaires applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas d'imcompatibilité, les dispositions de l'entente de prolongation prévalent sur celles de la convention collective de travail des avocats et notaires 2000-2002. En cas de conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent.

Enfin, dans l’application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n’ont pas été intégrées au présent document.

DESCRIPTIF
Auteur Secrétariat du Conseil du Trésor
Editeur Les Publications du Québec
Année de parution 2008
Format Couverture souple
Nombre de pages 149 pages
ISBN ou No de catalogue 978-2-551-19719-4
Prix 7.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 12 septembre 2008


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