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Code canadien du travail Partie II: Codification administrative

Canada Labour Code Part II: Office Consolidation

Code canadien du travail Partie II: Codification Administrative est à jour de octobre 2000. Partie II concerne au Santé et sécurité au travail. Notez bien que les règlements ne sont pas inclus.

On peut trouver des règlements au: Code canadien du travail Partie II- Document de travail consolidé: Règlement loi concernant la santé et sécurité au travail (cartable)
Canada Labour Code Part II: Office Consolidation is current to October, 2000. Part II of the Canada Labour Code covers Occupational Safety and Health. Please note that related regulations are not included.

Regulations are included in: Canada Labour Code Part II Act and Regulations (Loose-leaf consolidation with binder)

DESCRIPTIF
Éditeur Gouvernement du Canada
Année de parution 2000
No.de pages 55 pages
ISBN YX76-L2-2/2000
Prix 6.95$
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Dernière modification: 21 juin 2011


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