Code canadien du travail Partie III

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Code canadien du travail Partie III: Codification administrative

Canada Labour Code Part III: Office Consolidation

Code canadien du travail Partie III: Codification Administrative est à jour au 1er janvier 2010. Partie III concerne au Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés. Notez bien que les règlements ne sont pas inclus.

On peut trouver des règlements au: Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes: Codification administrative

Canada Labour Code Part III: Office Consolidation is current to January 1, 2010. Part III of the Canada Labour Code covers Standard Hours, Wages, Vacations and Holidays. Please note that related regulations are not included.

Regulations are included in: Canada Labour Standards Regulations and other related regulations: Office Consolidation

DESCRIPTIF
Éditeur	Gouvernement du Canada
Année de parution	2010
No.de pages	81 pages
ISBN	YX76-L2-3/2010
Prix	8.95$

Bilingue	Oui

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Dernière modification: 21 juin 2011

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