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Code canadien du travail Partie III: Codification administrative

Canada Labour Code Part III: Office Consolidation

Code canadien du travail Partie III: Codification Administrative est à jour au fevrier 2004. Partie III concerne au Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés. Notez bien que les règlements ne sont pas inclus.

On peut trouver des règlements au: Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes: Codification administrative
Canada Labour Code Part III: Office Consolidation is current to February 2004. Part III of the Canada Labour Code covers Standard Hours, Wages, Vacations and Holidays. Please note that related regulations are not included.

Regulations are included in: Canada Labour Standards Regulations and other related regulations: Office Consolidation

DESCRIPTIF
Éditeur Gouvernement du Canada
Année de parution 2004
No.de pages 66 pages
ISBN YX76-L2-3-2004
Prix 7.95$
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Dernière modification: 13 juillet 2004

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