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Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes: Codification administrative

Canada Labour Standards Regulations and other related regulations: Office Consolidation

Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes: Codification administrative est à jour au 25 novembre 2009. Ils sont des règlements du Partie III du Code canadien du travail. Notez bien que la loi n'est pas inclus.

On peut trouver la lois au: Code canadien du travail Partie III
Canada Labour Standards Regulations and other related regulations: Office Consolidation is current to November 25, 2009. These regulations relate to Part III of the Canada Labour Code which covers Labour Standards. Please note that the act is not included.

The act is available: Canada Labour Code Part III: Office Consolidation

DESCRIPTIF
Éditeur Gouvernement du Canada
Année de parution 2010
No.de pages 102 pages
ISBN YX76-L2/986-2010
Prix 9.95$
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Dernière modification: 21 juin 2011


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