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Code canadien du travail, Partie II: Document de travail consolidé

Le Code canadien du travail, Partie II: Document de travail consolidé est une version consolidée du Code en format cartable. Il contient:
  • Partie II du Code canadien du travail (Santé et sécurité au travail)
  • Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants.
Code canadien du travail - Partie II
Cette nouvelle édition est devenue disponible en janvier 2008. Elle remplace la parution de 2003, ainsi que la mise à jour émise en 2006.

II est possible de commander le Code canadien du Travail, sans les règlements. Voici le document, dont il est question: Code canadien du travail Partie II.

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Feuilles Mobiles détachées incluant le cartable:
No. de catalogue Descriptif Prix
L31-85/2008F Volume de base, daté janvier 2008,
format cartable en feuilles mobiles détachées
21.95$
L31-85/CARTABLE-1 Cartable (23 cm x 20 cm) 9.00$
  TOTAL 30.95$
  L31-85/ KIT Ajouter au panier

Feuilles Mobiles détachées sans le cartable:
No. de catalogue Descriptif Prix
L31-85/2008F Volume de base, daté janvier 2008,
format cartable en feuilles mobiles détachées
21.95$
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DESCRIPTIF
Auteur Ressources humaines et Développement social Canada
Éditeur Gouvernement du Canada
Année de parution 2008
No. de catalogue L31-85/2008F
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Canada Labour Code Part II: Consolidated Working Copy

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Dernière modification: 9 juillet 2008

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