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Code canadien du travail, Partie II: Document de travail consolidé

Cette nouvelle édition est devenue disponible en janvier 2008. Le Code canadien du travail, Partie II: Document de travail consolidé est une version consolidée du Code en format cartable. Il contient:
  • Partie II du Code canadien du travail (Santé et sécurité au travail)
  • Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants.
Code canadien du travail - Partie II
Feuilles mobiles détachées incluant le cartable:
No. de catalogue Descriptif Prix
L31-85/2008F Volume de base uniquement, daté janvier 2008,
feuilles mobiles
(date de parution: février 2008)
21.95$ Ajouter au panier
L31-85/2008-1F Modification 2008-1, réglements modifiant la partie XX
(parution: 5 septembre 2008)
5.00$ Ajouter au panier
L31-85/2008-2F Modification juin 2009 modifiant plusieurs sections
(parution: le 8 septembre 2009)
10.00$ Ajouter au panier
L31-85/cartable-1 Cartable (23 cm x 20 cm) 13.00$ Ajouter au panier
L31-85F+cartable Achat de l'ensemble total avec le cartable 49.95$ Ajouter au panier

Feuilles mobiles détachées sans le cartable:
No. de catalogue Descriptif Prix
L31-85/2008F Volume de base, daté janvier 2008,
format cartable en feuilles mobiles détachées
(parution: 5 septembre 2008)
21.95$ Ajouter au panier
L31-85/2008-1F Modification 2008-1, réglementés partie XX
(parution: 5 septembre 2008)
5.00$ Ajouter au panier
L31-85/2008-2F Modification juin 2009
(parution: le 8 septembre 2009)
10.00$ Ajouter au panier
L31-85F sans cartable Achat de l'ensemble total sans le cartable 36.95$ Ajouter au panier

DESCRIPTIF
Auteur Ressources humaines et Développement social Canada
Éditeur Gouvernement du Canada
Année de parution 2008 + mises à jour
No. de catalogue L31-85/2008F
Bilingue Non
Disponible en anglais Oui: Canada Labour Code Part II: Consolidated Working Copy

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Dernière modification: 8 février 2010


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