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Code des professions annoté

Le Code des professions annoté comble un vide criant pour le droit professionnel québécois. Même si le Code des professions est entré en vigueur il y a plus de 30 ans et que le droit professionnel connaît depuis plusieurs années une effervescence jurisprudentielle importante, il n'existait toujours pas de Code des professions annoté. C'est chose du passé, il est maintenant arrivé sur le marché.

Le Code des professions annoté comprend la version bilingue du texte du Code des professions et il présente plus de 500 annotations distinctes tirées des décisions de la Cour suprême, de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et du Tribunal des professions. Les annotations reproduisent le plus fidèlement possible les passages clés des décisions sélectionnées tout en faisant les adaptations qui en facilitent la lecture. Un plan d'annotations permet de trouver rapidement l'information recherchée. Vous retrouverez aussi des références à la doctrine et aux dispositions corrélatives pertinentes.
Code des Professions annoté
Au sujet des auteurs:
M. Guy Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec. Il a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a également été procureur de la Commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec, présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la Commission sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery. Jusqu'à tout récemment, il était associé du cabinet Shadley Battista.

Me Erick Vanchestein est inscrit au Barreau du Québec depuis 1987. Il est associé au cabinet Shadley, Battista de Montréal dont la pratique est concentrée en droit criminel, pénal et disciplinaire. Me Vanchestein était directeur du comité de révision et des communications à la Commission des services juridiques. Auparavant, il a été directeur des greffes du Barreau du Québec ainsi que directeur du centre de Montréal de l'École du Barreau. Il est un des vice-présidents de l'Association internationale des avocats de la défense et il est également vice-président du Conseil de presse du Québec. Il enseigne depuis plusieurs années à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'UQÀM et à l'École du Barreau.

Me Myriam Corbeil est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle s'est jointe au cabinet Shadley Battista à l'automne 2005. Elle a été conseillère juridique au sein de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery), où elle a effectué son stage de formation professionnelle du Barreau. En 2002, elle a complété un programme d'introduction au droit chinois, à la China University of Political Science and Law, à Beijing. En 2003, alors qu'elle représentait l'Université de Montréal au concours de la Coupe Gale à Toronto, son équipe a remporté le premier prix. Cette victoire a permis à l'équipe de représenter le Canada lors du Commonwealth Moot Competition, compétition de droit international qui s'est tenue en Australie quelques mois plus tard.

DESCRIPTIF
Auteurs Me Guy Cournoyer, Me Erick Vanchestein, Me Myriam Corbeil, Nicolas Cournoyer
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 630 pages
ISBN 978-2-89451-967-7
Prix 92.95$
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Dernière modification: 11 juillet 2008

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