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Code des professions
annoté 2009, 2e édition |
Le droit professionnel connaît
depuis plusieurs années une effervescence jurisprudentielle importante.
Chaque année, les comités de discipline des ordres professionnels
rendent en moyenne plus de 500 décisions et le Tribunal des professions
plus de 125. Dans ce contexte, la nécessité d’un Code des
professions annoté mis à jour régulièrement ne
fait aucun doute.
Cette nouvelle édition intègre des
modifications apportées au Code des professions par la Loi modifiant le
Code des professions et d’autres dispositions législatives,
entrées en vigueur le 15 octobre 2008, et par la Loi modifiant la Loi
sur l‘Autorité des marchés financiers et d’autres
dispositions législatives et la Loi modifiant le Code des professions et
la Loi sur les comptables agréés concernant la
comptabilité publique. |
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Par ailleurs, plus de 50 nouvelles annotations ont
été ajoutées, tirées des décisions rendues
par le Tribunal des professions et les tribunaux supérieurs.
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en
cliquant sur ce lien: Table des
matières. |
Au sujet des auteurs:
Me Guy
Cournoyer est juge à la Cour supérieure du Québec. Il
a agi comme procureur associé de la Commission d'enquête sur
certains événements survenus à la Prison des femmes de
Kingston, présidée par la juge Louise Arbour. Il a
également été procureur de la Commission chargée de
faire enquête sur la Sûreté du Québec,
présidée par le juge Lawrence Poitras de même que pour la
Commission sur le programme de commandites et les activités
publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery.
Jusqu'à tout récemment, il était associé du cabinet
Shadley Battista.
Me Erick Vanchestein est inscrit au Barreau du
Québec depuis 1987. Il est associé au cabinet Shadley, Battista
de Montréal dont la pratique est concentrée en droit criminel,
pénal et disciplinaire. Me Vanchestein était directeur du
comité de révision et des communications à la Commission
des services juridiques. Auparavant, il a été directeur des
greffes du Barreau du Québec ainsi que directeur du centre de
Montréal de l'École du Barreau. Il est un des
vice-présidents de l'Association internationale des avocats de la
défense et il est également vice-président du Conseil de
presse du Québec. Il enseigne depuis plusieurs années à la
Faculté de droit et de sciences politiques de l'UQÀM et à
l'École du Barreau.
Me Myriam Corbeil est membre du
Barreau du Québec depuis 2004. Elle s'est jointe au cabinet Shadley
Battista à l'automne 2005. Elle a été conseillère
juridique au sein de la Commission d'enquête sur le programme de
commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery),
où elle a effectué son stage de formation professionnelle du
Barreau. En 2002, elle a complété un programme d'introduction au
droit chinois, à la China University of Political Science and Law,
à Beijing. En 2003, alors qu'elle représentait
l'Université de Montréal au concours de la Coupe Gale à
Toronto, son équipe a remporté le premier prix. Cette victoire a
permis à l'équipe de représenter le Canada lors du
Commonwealth Moot Competition, compétition de droit international qui
s'est tenue en Australie quelques mois plus tard. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Me Guy Cournoyer, Me Erick Vanchestein, Me
Myriam Corbeil |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
704 pages |
| ISBN |
978-2-89635-279-1 |
| Prix |
146.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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