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Code du travail du Québec: Législation - Jurisprudence - Doctrine, 2010, 19e édition

Collection Alter Ego
Cet ouvrage a pour objet les décisions rendues par la Commission des relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d'arbitrage, le Conseil des services essentiels et les tribunaux supérieurs en application du Code du travail (L.R.Q. c. C-27). De plus, certaines décisions "classiques" de la Commission des relations ouvrières (C.R.O.) et de l'ancienne Commission de relations de travail du Québec (C.R.T.) sont répertoriées.

Terme de la recherche:

Les recherches retenues, pour la présente publication, s'arrêtent au 31 décembre 2008. Certaines décisions rendues, par la Cour d'appel, postérieures à cette date et jusqu'en mai 2009 sont également traitées. 		Code du travail du Québec: Législation - Jurisprudence - Doctrine, 2010, 19e éd.
Contenu:

Cet ouvrage contient:
  • une liste d'abbréviations
  • le texte du Code du travail
  • Note concernant les Règles de preuve et de procédure de la Commission et le Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail
  • les règlements adoptés sous l'empire du Code du travail
  • un extrait de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11)
  • Note concernant les modifications apportées au Code du travail depuis 2001
  • Relativement à chaque article du Code du travail, le cas échéant:
    • un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux, l'ordre de la présentation passant du général au particulier
    • des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles
    • des références à la doctrine
  • une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relations du travail et les effets extraterritoriaux du Code du travail
  • une table de jurisprudence
  • une table de doctrine
  • un index du Code du travail
Mode d'utilisation:
  • Repérer les dispositions du Code du travail à partir du texte du Code ou à l'aide de l'index
  • Consulter les annotations jurisprudentielles qui interprètent ces dispositions
  • Consulter les renvois doctrinaux sous ces dispositions
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.
DESCRIPTIF
Auteure Me Hélène Ouimet
Éditeur Wilson & Lafleur
Année de parution 2010
Format Couverture rigide
Nombre de pages 1101 pages
ISBN 978-2-89127-948-2
Prix 95.00$
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Dernière modification: 5 mai 2010
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