Code du travail du Québec 2007, Collection Alter
Ego, a pour objet les décisions rendues par la Commission des
relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d'arbitrage, le
Conseil des services essentiels et les tribunaux supérieurs en
application du Code du travail ( L.R.Q., c. C-27). De plus,
certaines décisions "classiques" de la Commission des relations
ouvrières (C.R.O.), de la Commission des relations de travail (C.R.T.)
et du Conseil des services essentiels (C.S.E.) sont
répertoriées.
Les recherches retenues pour la
présente publication s'arrêtent au 31 décembre 2005.
Certaines décisions rendues par la Cour d'appel et la Cour Suprême
en 2006 sont également traitées. |
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