Code du travail du Québec: Législation - Jurisprudence - Doctrine, 2012, 21e édition

Collection Alter Ego

• une liste d'abbréviations
• le texte du Code du travail
• Note concernant les Règles de preuve et de procédure de la Commission et le Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail
• Le texte des Règles de preuves et de procédure de la Commission des relations du travail
• les règlements adoptés sous l'empire du Code du travail
• un extrait de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11)
• Note concernant les modifications apportées au Code du travail depuis 2001
• Relativement à chaque article du Code du travail, le cas échéant:
  • un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux, l'ordre de la présentation passant du général au particulier
  • des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles
  • des références à la doctrine
• une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relations du travail et les effets extraterritoriaux du Code du travail
• une table de jurisprudence
• une table de doctrine
• un index du Code du travail

• Repérer les dispositions du Code du travail à partir du texte du Code ou à l'aide de l'index
• Consulter les annotations jurisprudentielles qui interprètent ces dispositions
• Consulter les renvois doctrinaux sous ces dispositions

Retour à la section: Travail