Sauf indication contraire, les conditions de travail déterminées par la Loi sont en vigueur à compter du 16 décembre 2005.
Les conditions de travail prévues par l'entente sont en vigueur à compter du 1er février 2006.
Conditions de travail des fonctionnaires: 2003-2010 |
| Vous trouverez dans cette publication les conditions
de travail des ouvriers 2003-2010 telles que déterminées par la
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43)
sanctionnée le 16 décembre 2005 et par l'entente conclue entre le
gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et
paraphée le 13 décembre 2005. Sauf indication contraire, les conditions de travail déterminées par la Loi sont en vigueur à compter du 16 décembre 2005. Les conditions de travail prévues par l'entente sont en vigueur à compter du 1er février 2006. |
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| Les dispositions de la Loi et de l'annexe 1 qui s’appliquent
dans la Fonction publique sont présentées en encadré et en
grisé dans les sections, articles ou paragraphes concernés. Les
conditions de travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en
grisé. Cette publication constitue une version administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions de travail des ingénieurs applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas de conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent. Enfin, dans l’application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n’ont pas été intégrées au présent document. Les versions précédentes des conventions collectives sont toujours en vente. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Secrétariat du Conseil du trésoir |
| Editeur | Publications du Québec |
| Année de parution | 2006 |
| Nombre de pages | 304 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-551-19715-5 |
| Prix | 7.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 31 octobre 2006 |
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