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Convention collective des fonctionnaires, 2010-2015

Vous trouverez dans cette publication qu'est la Convention collective des fonctionnaires 2010-2015, les conditions de travail telles que déterminées par la Loi concernant le secteur public (2011, c.16) sanctionnée le 13 juin 2011 conclue par l'entente entre le gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et paraphée le 1er mars 2011.

Sous réserve des dispositions spécifiques à l'effet contraire, la présente convention collective est en vigueur à compter de sa signature, soit le (1er mars 2011), et ce jusqu'au 31 mars 2015.
Convention collective des fonctionnaires

Les versions précédentes des conventions collectives sont toujours en vente.

DESCRIPTIF
Auteur Secrétariat du Conseil du trésor
Editeur Les Publications du Québec
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 267 pages
ISBN 978-2-551-19881-8
Prix 8.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 16 septembre 2011


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