Conditions de travail des ingénieurs: 2003-2010 |
| Vous trouverez dans cette publication les conditions
de travail des ingénieurs 2003-2010 telles que déterminées
par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005,
c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005. Sauf indication
contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 16
décembre 2005. Les dispositions de la Loi et des annexes 1 et 2 qui s’appliquent dans la Fonction publique sont présentées en encadré et en grisé dans les sections, articles ou paragraphes concernés. Les conditions de travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en grisé. |
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Cette publication constitue une version administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions de travail des ingénieurs applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas de conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent. Enfin, dans l’application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n’ont pas été intégrées au présent document. Les versions précédentes des conventions collectives sont toujours en vente. |
| DESCRIPTIF | |
| Auteur | Secrétariat du Conseil du trésoir |
| Editeur | Publications du Québec |
| Année de parution | 2006 |
| Nombre de pages | 216 pages |
| ISBN ou No de catalogue | 2-551-19717-1 |
| Prix | 7.95$ |
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| Bilingue | Non |
| Disponible en anglais | Non |
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| Dernière modification: 31 octobre 2006 |
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