|
|
Conditions de travail des
ingénieurs: 2003-2010 |
Vous trouverez dans cette publication les
conditions de travail des ingénieurs 2003-2010 telles que
déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans
le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005.
Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à
compter du 16 décembre 2005.
Les dispositions de la Loi et des
annexes 1 et 2 qui s’appliquent dans la Fonction publique sont
présentées en encadré et en grisé dans les
sections, articles ou paragraphes concernés.
Les conditions de
travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en grisé.
|
 |
Cette publication constitue une version
administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions
de travail des ingénieurs applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas de
conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le
secteur public prévalent.
Enfin, dans l’application des
conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi
sur les normes de travail qui n’ont pas été
intégrées au présent document.
Les versions
précédentes des conventions collectives sont toujours en
vente. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Secrétariat du Conseil du
trésoir |
| Editeur |
Les Publications du Québec |
| Année de parution |
2006 |
| Nombre de pages |
216 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
978-2-551-19717-0 |
| Prix |
7.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2012
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B
3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais:
1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com |
|
|
