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Conditions de travail des
professeurs: 2003-2010 |
Vous trouverez dans cette publication les
conditions de travail des professeurs 2003-2010, telles que
déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans
le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005
et par l'entente conclue par le gouvernement du Québec et le Syndicat
des professeurs de l'État du Québec le 15 décembre 2005.
Sauf indication contraire, les conditions de travail
déterminées par la Loi sont en vigueur à compter du 16
décembre 2005.
Les conditions de travail prévues par
l’entente sont en vigueur à compter du 1er février 2006.
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Les dispositions de la Loi et de l’annexe 1
qui s’appliquent dans la Fonction publique sont présentées
en encadré et en grisé dans les sections, articles ou paragraphes
concernés.
Les conditions de travail modifiées en vertu de
ces dispositions sont en grisé. Cette publication constitue une version
administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions
de travail des professeurs applicables jusqu’au 31 mars 2010. En cas de
conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le
secteur public prévalent.
Enfin, dans l’application des
conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi
sur les normes de travail qui n’ont pas été
intégrées au présent document.
Les versions
précédentes des conventions collectives sont toujours en
vente. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Secrétariat du Conseil du
Trésor |
| Editeur |
Les Publications du Québec |
| Année de parution |
2006 |
| Nombre de pages |
203 pages |
| ISBN ou No de catalogue |
978-2-551-19718-7 |
| Prix |
7.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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