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Réduire ses cotisations de la C.S.S.T par transferts et partages de coûts: mode d'emploi

Collection Le Corre en bref, volume V

La gestion des ressources humaines requiert du temps et de l’énergie. L’objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos ressources humaines.

Chacun des volumes de la collection Le Corre en bref vous aidera à prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée : des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas, le tout illustré de modèles et présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit.
Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts

Tout comme nos autres publications, cette collection est rédigée à l’intention des gestionnaires, dans un langage simple et non juridique, et comporte pour les juristes les références nécessaires au soutien de nos affirmations.

Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts. Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l’objet d’une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d’application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.

Aperçu de la table des matières:
  • L’abc des sommes portées au dossier de l’employeur
  • L’accident du travail attribuable à un tiers
  • La maladie professionnelle associée à plus d’un employeur
  • La lésion professionnelle due aux soins
  • L’absence d’incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle
  • Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle
  • L’injustice à supporter les coûts d’une lésion professionnelle
  • Le désastre
  • Conseils aux initiés
Chaque chapitre comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.
  • Références des décisions citées
  • Index analytique
Au sujet des auteures:

Diplômée de l’Université de Montréal, membre du Barreau du Québec depuis 1993 et associée du cabinet Le Corre et Associés, Me Reine Lafond, CRIA, dirige le secteur santé et sécurité du travail du cabinet. Son expertise de pointe s’est bâtie au contentieux de la C.S.S.T. et auprès d’entreprises de divers champs d’activité. Auteure, conférencière et formatrice, elle procure un soutien-conseil stratégique et représente la clientèle des avocats Le Corre et Associés devant les tribunaux.

Détentrice d’un Baccalauréat en droit et d’un certificat en droit social et du travail, Mme Mylène Lussier, CRIA a commencé sa carrière au contentieux de la C.S.S.T., avant de développer une riche expertise dans le secteur privé. Auteure et formatrice, elle conseille la clientèle des avocats Le Corre et Associés aux meilleures pratiques de gestion et participe à la préparation d’audiences et à la conciliation.

Diplômée de l'Université de Montréal, Me Geneviève Mercier est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle possède une expérience distinctive en matières d'imputation. En plus de représenter notre clientèle devant les instances de la C.S.S.T. et la C.L.P., elle collabore aux diverses publications de notre cabinet.

DESCRIPTIF
Auteures Me Reine Lafond, Me Mylène Lussier, Me Geneviève Mercier
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2008
Format Couverture souple
Nombre de pages 182 pages
ISBN 978-2-89635-190-9
Prix 57.95$
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Dernière modification: 26 juillet 2010


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