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Discrimination et obligation d'accommodement en milieu de travail syndiqué

La montée des revendications égalitaires pose au mouvement syndical un défi sans précédent à l'ère des chartes des droits. Comment concilier les différences profondes qui existent entre le droit du travail traditionnel et le domaine des droits fondamentaux pour répondre, ainsi, plus adéquatement aux besoins d'une main-d'œuvre à l'hétérogénéité croissante?

Cet ouvrage formule plusieurs suggestions concrètes et innovatrices qui pourront faciliter cette «période de transition» que vit actuellement le droit du travail. L'auteur explore des voies originales et n'hésite pas à remettre en question certaines idées reçues. Il propose également une synthèse théorique et pratique des tendances et des enjeux cruciaux que pose l'évolution de l'obligation d'accommodement en droit québécois et canadien.
Aperçu de la table des matières:

La reconnaissance du droit à la négociation collective
  • Un modèle américain: la loi Wagner
  • Une imitation canadienne: le décret C.P. 1003
  • Un emprunt québécois: la Loi des relations ouvrières
L'établissement de conditions de travail par la négociation patronale-syndicale
  • Le syndicat: un détenteur de monopole
  • La convention collective: un outil utile mais insuffisant
Le droit à la non-discrimination au travail et les devoirs du syndicat
  • La révolution égalitaire
  • La protection législative contre la discrimination exercée par le syndicat
  • La discrimination prohibée
L'ampleur des devoirs du syndicat dans la lutte contre la discrimination
  • La négociation de la convention collective
  • L'administration de la convention collective
Les limites aux devoirs du syndicat
  • Le lien rationnel
  • L'obligation d'accommodement raisonnable
Un cas d'application: l'accommodement qui heurte les droits d'ancienneté
  • L'ancienneté: une valeur syndicale sacrée
  • La modification des fonctions et les droits d'ancienneté des autres salariés
Un «nouveau» champ d'action syndicale
  • L'insertion de dispositions pro-égalité dans la convention collective
  • La création d'un comité d'égalité conjoint
DESCRIPTIF
Auteur Isabelle et Jean-Maurice Cantin
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2001
Nombre de pages 520 pages
ISBN 2-89451-473-5
Prix 94.95$
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Dernière modification: 4 février 2008

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