|
|
Droit administratif du
travail - Tribunaux et organismes spécialisés du
travail |
Le droit administratif du travail est,
depuis la Seconde Guerre mondiale, en constante mouvance. Toutefois, c'est
l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et
libertés, en 1982 qui est certainement un des facteurs contemporains les
plus significatifs pour l'évolution du droit administratif du travail.
Ses répercussions directes sont nombreuses : nouveau rôle des
tribunaux supérieurs, liberté syndicale, vie privée, droit
à l'égalité...
|
 |
Appliquer les fondements et les
principes
Cet ouvrage, Droit administratif du travail - Tribunaux
et organismes spécialisés du domaine du travail, de grande
ampleur offre une présentation systématique des fondements et des
principes du droit administratif en les rapportant aux situations
caractéristiques du domaine du travail et en tenant compte, situation
fréquente dans ce domaine, de la possibilité d'un contrôle
administratif ou judiciaire. Droit administratif du travail - Tribunaux et
organismes spécialisés analyse les tribunaux administratifs
par branches spécialisées du droit du travail : rapports
collectifs, normes du travail, santé et sécurité au
travail et droits de la personne.
Soulever des questions
décisives
Optant pour une approche très dynamique,
les auteurs de, Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes
spécialisés , prennent parti dans de nombreuses controverses
jurisprudentielles et doctrinales, défendant ce qui leur paraît le
plus cohérent, du point de vue d'une compréhension sociale du
droit administratif du travail. Cet intérêt pour certains sujets
plus controversés permet de soulever des questions décisives
quant à la compétence, au domaine d'expertise et à la
marge de discrétion qui fondent toute l'activité d'une instance
spécialisée du travail. |
Aperçu de la table des
matières
Introduction:
- Qu'est-ce que le "droit administratif du travail"?
- Aperçu historique et perspectives
d'évolution
- Le partage des compétences en droit
administratif du travail
Traits généraux du droit administratif
et le droit du travail:
- Introduction
- Traits généraux du droit
administratif
- Objet du droit administratif
- Formation du droit administratif
- Caractéristiques
- Les méthodes du droit administratif
- Les sources du droit administratif
Le droit administratif du travail
- Les traits spécifiques du droit
administratif du travail
- Les instances du droit administratif du
travail
- La compétence des organismes et tribunaux
administratifs en matière de travail
- Le contentieux du droit administratif du travail
|
Tribunaux et organismes spécialisés au
Québec
En matière de rapports collectifs de travail
- La Commission des relations du travail
- L'arbitre des griefs
- Le Conseil des services essentiels
En matière de normes du travail
- La Commission des normes du travail
- La Commission des relations du travail:
compétence en matière de normes du travail
En matière de santé et de
sécurité au travail
- La Commission de la santé et de la
sécurité du travail
- La Commission des lésions professionnelles
En matière de droits de la personne
- La Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse
- Le Tribunal des droits de la personne du
Québec
- La Commission de l'équité
salariale
|
Tribunaux et organismes fédéraux
spécialisés
- La hiérarchie des normes en droit
fédéral
- Les instances du droit administratif
fédéral en matière de travail
En matière de rapports collectifs de travail
- Le Conseil canadien des relations
industrielles
- L'arbitrage des griefs sous la partie I du Code
canadien du travail
En matière de normes fédérales
du travail
- Introduction : la partie III du Code canadien du
travail
- Les inspecteurs
- Les arbitres
En matière de santé et de
sécurité du travail
- Le Code canadien du travail et la santé et
la sécurité du travail
- Les agents de santé et de
sécurité
- Le Conseil canadien des relations industrielles:
compétence en matière de santé et de
sécurité au travail
En matière de droits de la personne
- La Commission canadienne des droits de la personne
- Le Tribunal canadien des droits de la personne
- L'équité en matière d'emploi :
le rôle de la commission et du Tribunal canadien des droits de la
personne
Avec la collaboration de Annie Pelletier (LL.B., M.
Sc.), recherchiste au Tribunal des droits de la personne du Québec et de
Karine Pelletier (LL.B., M. Sc.), coordonnatrice à l'Ordre des
conseillers en ressources humaines et en relations industrielles
agréés du Québec (ORHRI). |
Au sujet des auteurs:
Me Michel Coutu, docteur en droit et professeur
agrégé de droit du travail à l'École de relations
industrielles de l'Université de Montréal. Ses travaux incluent :
avec Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté: Quel avenir?,
PUL, (à paraître en 2007) : avec Guylaine Vallée et al.
(dir.), Le droit à l'égalité: les tribunaux d'arbitrage
et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Thémis,
2001. Avec Pierre Bosset et al. (dir.), Droits fondamentaux et
citoyenneté: une citoyenneté fragmentée, illusoire?,
Montréal, Thémis 1999, Les libertés syndicales dans le
secteur public, Éditions Yvon Blais, 1989.
Me Georges
Marceau, avocat au Barreau de Montréal, chargé de cours
à l'École de relations industrielles de l'Université de
Montréal, antérieurement à la Faculté de droit de
l'Université de Montréal et au Département de sciences
juridiques de l'UQAM, praticien du droit du travail et du droit administratif,
associé de l'étude Melançon, Marceau, Grenier et
Sciortino, Me Marceau est l'auteur de nombreux articles portant sur le droit du
travail et le droit administratif. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Michel Coutu, Georges Marceau |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1298 pages |
| ISBN |
978-2-89635-019-3 |
| Prix |
110.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
|
©Publications Gouvernementales 2000-2013
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520,
Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone:
(514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel:
infos@pubgouv.com |
|
|
