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Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes spécialisés du travail

Le droit administratif du travail est, depuis la Seconde Guerre mondiale, en constante mouvance. Toutefois, c'est l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982 qui est certainement un des facteurs contemporains les plus significatifs pour l'évolution du droit administratif du travail. Ses répercussions directes sont nombreuses : nouveau rôle des tribunaux supérieurs, liberté syndicale, vie privée, droit à l'égalité...

Appliquer les fondements et les principes

Cet ouvrage, Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail, de grande ampleur offre une présentation systématique des fondements et des principes du droit administratif en les rapportant aux situations caractéristiques du domaine du travail et en tenant compte, situation fréquente dans ce domaine, de la possibilité d'un contrôle administratif ou judiciaire. Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes spécialisés analyse les tribunaux administratifs par branches spécialisées du droit du travail : rapports collectifs, normes du travail, santé et sécurité au travail et droits de la personne.
Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail


Soulever des questions décisives

Optant pour une approche très dynamique, les auteurs de, Droit administratif du travail - Tribunaux et organismes spécialisés , prennent parti dans de nombreuses controverses jurisprudentielles et doctrinales, défendant ce qui leur paraît le plus cohérent, du point de vue d'une compréhension sociale du droit administratif du travail. Cet intérêt pour certains sujets plus controversés permet de soulever des questions décisives quant à la compétence, au domaine d'expertise et à la marge de discrétion qui fondent toute l'activité d'une instance spécialisée du travail.

Aperçu de la table des matières

Introduction:
  • Qu'est-ce que le " droit administratif du travail " ?
  • Aperçu historique et perspectives d'évolution
  • Le partage des compétences en droit administratif du travail
Traits généraux du droit administratif et le droit du travail:
  • Introduction
  • Traits généraux du droit administratif
  • Objet du droit administratif
  • Formation du droit administratif
  • Caractéristiques
  • Les méthodes du droit administratif
  • Les sources du droit administratif
Le droit administratif du travail
  • Les traits spécifiques du droit administratif du travail
  • Les instances du droit administratif du travail
  • La compétence des organismes et tribunaux administratifs en matière de travail
  • Le contentieux du droit administratif du travail
Tribunaux et organismes spécialisés au Québec

En matière de rapports collectifs de travail
  • La Commission des relations du travail
  • L'arbitre des griefs
  • Le Conseil des services essentiels
En matière de normes du travail
  • La Commission des normes du travail
  • La Commission des relations du travail : compétence en matière de normes du travail
En matière de santé et de sécurité au travail
  • La Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • La Commission des lésions professionnelles
En matière de droits de la personne
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Le Tribunal des droits de la personne du Québec
  • La Commission de l'équité salariale
Tribunaux et organismes fédéraux spécialisés
  • La hiérarchie des normes en droit fédéral
  • Les instances du droit administratif fédéral en matière de travail
En matière de rapports collectifs de travail
  • Le Conseil canadien des relations industrielles
  • L'arbitrage des griefs sous la partie I du Code canadien du travail
En matière de normes fédérales du travail
  • Introduction : la partie III du Code canadien du travail
  • Les inspecteurs
  • Les arbitres
En matière de santé et de sécurité du travail
  • Le Code canadien du travail et la santé et la sécurité du travail
  • Les agents de santé et de sécurité
  • Le Conseil canadien des relations industrielles : compétence en matière de santé et de sécurité au travail
En matière de droits de la personne
  • La Commission canadienne des droits de la personne
  • Le Tribunal canadien des droits de la personne
  • L'équité en matière d'emploi : le rôle de la commission et du Tribunal canadien des droits de la personne
Avec la collaboration de Annie Pelletier (LL.B., M. Sc.), recherchiste au Tribunal des droits de la personne du Québec et de Karine Pelletier (LL.B., M. Sc.), coordonnatrice à l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (ORHRI).

Au sujet des auteurs:

Me Michel Coutu, docteur en droit et professeur agrégé de droit du travail à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal. Ses travaux incluent : avec Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté : Quel avenir?, PUL, (à paraître en 2007) : avec Guylaine Vallée et al. (dir.), Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Thémis, 2001. Avec Pierre Bosset et al. (dir.), Droits fondamentaux et citoyenneté : une citoyenneté fragmentée, illusoire ?, Montréal, Thémis 1999, Les libertés syndicales dans le secteur public, Éditions Yvon Blais, 1989.

Me Georges Marceau, avocat au Barreau de Montréal, chargé de cours à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, antérieurement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et au Département de sciences juridiques de l'UQAM, praticien du droit du travail et du droit administratif, associé de l'étude Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, Me Marceau est l'auteur de nombreux articles portant sur le droit du travail et le droit administratif.

DESCRIPTIF
Auteurs Michel Coutu, Georges Marceau
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 1298 pages
ISBN 978-2-89635-019-3
Prix 98.95$
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Dernière modification: 4 février 2008

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