Tribunaux et organismes fédéraux
spécialisés
- La hiérarchie des normes en droit
fédéral
- Les instances du droit administratif fédéral en
matière de travail
En matière de rapports collectifs de travail
- Le Conseil canadien des relations industrielles
- L'arbitrage des griefs sous la partie I du Code canadien du
travail
En matière de normes fédérales du travail
- Introduction : la partie III du Code canadien du travail
- Les inspecteurs
- Les arbitres
En matière de santé et de sécurité
du travail
- Le Code canadien du travail et la santé et la
sécurité du travail
- Les agents de santé et de sécurité
- Le Conseil canadien des relations industrielles :
compétence en matière de santé et de
sécurité au travail
En matière de droits de la personne
- La Commission canadienne des droits de la personne
- Le Tribunal canadien des droits de la personne
- L'équité en matière d'emploi : le
rôle de la commission et du Tribunal canadien des droits de la personne
Avec la collaboration de Annie Pelletier (LL.B., M. Sc.),
recherchiste au Tribunal des droits de la personne du Québec et de
Karine Pelletier (LL.B., M. Sc.), coordonnatrice à l'Ordre des
conseillers en ressources humaines et en relations industrielles
agréés du Québec (ORHRI).
Au sujet des
auteurs:
Me Michel Coutu, docteur en droit et professeur
agrégé de droit du travail à l'École de relations
industrielles de l'Université de Montréal. Ses travaux incluent :
avec Gregor Murray (dir.), Travail et citoyenneté : Quel avenir?, PUL,
(à paraître en 2007) : avec Guylaine Vallée et al. (dir.),
Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le
Tribunal des droits de la personne, Montréal, Thémis, 2001. Avec
Pierre Bosset et al. (dir.), Droits fondamentaux et citoyenneté : une
citoyenneté fragmentée, illusoire ?, Montréal,
Thémis 1999, Les libertés syndicales dans le secteur public,
Éditions Yvon Blais, 1989.
Me Georges Marceau, avocat au Barreau
de Montréal, chargé de cours à l'École de relations
industrielles de l'Université de Montréal, antérieurement
à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
et au Département de sciences juridiques de l'UQAM, praticien du droit
du travail et du droit administratif, associé de l'étude
Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, Me Marceau est l'auteur de
nombreux articles portant sur le droit du travail et le droit administratif.
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