Le droit à l'égalité: les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne |
| Dans le domaine de l'emploi, la mise en oeuvre de l'article 10 de
la Charte des droits et libertés de la personne ne relève
pas exclusivement de la Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse et du Tribunal des droits de la personne. Elle dépend aussi
largement des instances propres au droit du travail, notamment des arbitres de
griefs en contexte syndiqué. Une dualité de forums compétents découle de cette situation puisque l'arbitre des griefs et le Tribunal des droits de la personne du Québec rendent des décisions sur des problèmes de discrimination dans l'emploi. Le droit à l'égalité est-il appliqué ou interprété différemment suivant le forum qui est saisi de la plainte? Quel est le forum approprié pour traiter de la norme d'égalité en milieu de travail syndiqué? Ces question, fort controversées, ont été abordées par des professeurs, chercheurs et professionnels du droit du travail, des droits de la personne ou des relations industrielles lors du colloque Le droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage organisé, le 28 avril 2000, par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec l'École de relations industrielles et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. |
| DESCRIPTIF | |
| Éditeur | Les Éditions Thémis |
| Année de parution | 2001 |
| ISBN | 2-89400142-8 |
| Prix | 54.00$ |
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| Bilingue | Non |
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| Dernière modification: 22 janvier 2002 |
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