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Qu'ont en commun les banques, l'aviation, la
téléphonie et les forces armées? Les entreprises
opérant dans ces secteurs sont toutes soumises au droit
fédéral du travail.
Méconnu de la plupart des
juristes, le Droit fédéral du travail revêt pourtant
une importance stratégique évidente du point de vue
économique, puisqu'il régit des secteurs clés de
l'activité du pays. La connaissance de ce droit apparaît par
conséquent indispensable à toute réflexion d'ensemble sur
le rôle et l'évolution du droit du travail au Canada. Qui plus
est, le Droit fédéral du travail offre à certains
égards un assemblage de solutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles qui peuvent inspirer la mise en
place de normes correspondantes sur le plan provincial. D'une extrême
richesse, il offre souvent des développements fortement originaux par
rapport à ce qui existe au Québec ou ailleurs au Canada sur le
plan provincial. |
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Droit fédéral du travail
présente une des rares synthèses globales du droit
fédéral du travail en français. Il permettra une meilleure
compréhension des règles et principes qui sont propres à
ce domaine, non seulement par les juristes francophones du travail mais aussi
par toute personne intéressée par les relations industrielles, y
compris la gestion des ressources humaines et les relations du travail,
côté syndical, patronal ou gouvernemental.
Aperçu de la table des matières
Introduction
- Le partage constitutionnel des compétences
en matière de travail
- Les sources du droit fédéral du
travail
- Le système judiciaire
fédéral
- Les instances du droit administratif
fédéral en matière de travail
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Titre I: Le rapport individuel de
travail
Chapitre I: Le contrat de travail
- Perspective historique
- Généralités
- La résiliation du contrat de travail en
common law
- La résiliation du contrat de travail en
droit civil
- L'incidence de la législation
fédérale du travail
Chapitre II: Les normes fédérales du
travail
- Introduction
- Champ d'application du Code canadien du travail
(Partie III)
- La rémunération
- Le temps de travail
- La protection de l'emploi
- La mise en oeuvre des normes du travail
- Le contrôle judiciaire des décisions
des inspecteurs et des arbitres
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Titre II: Les rapports collectifs de
travail
Chapitre I: La Partie I du Code canadien du travail et le
Conseil canadien des relations industrielles
- Historique et objet du Code canadien du travail
- Champ d'application du Code canadien du travail
(partie I)
- La protection de la liberté syndicale : les
« pratiques déloyales »
- La procédure d'accréditation
- La négociation collective
- La grève et le lock-out
- La convention collective
- L'autorité d'application de la Partie I du
Code : Le Conseil canadien des relations industrielles
- Le contrôle judiciaire des décisions
du CCRI
Chapitre II: L'arbitrage des griefs sous la Partie I
du Code canadien du travail
- Le Code canadien du travail et l'arbitre des griefs
- La nomination de l'arbitre
- Procédure
- Le champ de compétence de l'arbitre
- Pouvoirs exercés par l'arbitre des griefs
- Clause privative et absence de droit d'appel
- Le contrôle judiciaire des décisions
des arbitres agissant en vertu du Code canadien du travail
Titre III: Autres normes fédérales
en matière de travail
Chapitre I: La santé et la
sécurité du travail
- Le Code canadien du travail et la santé et
la sécurité du travail : généralités
- Les droits d'information et de participation des
employés
- Les droits des employés en matière
de santé et de sécurité
- Les obligations de l'employé
- Les obligations de l'employeur
- Les autorités d'application de la Partie II
du Code canadien du travail
- Le contrôle judiciaire en matière de
santé et de sécurité au fédéral
Chapitre II: Les droits et libertés de la
personne
I. La Loi canadienne sur les droits de la personne
- Nature et portée de la Loi canadienne sur
les droits de personne
- La mise en oeuvre de la protection contre la
discrimination et le harcèlement
- Le contrôle judiciaire des décisions
de la C.C.D.P. et du T.C.D.P.
II. L'équité en matière
d'emploi
- La Loi sur l'équité en matière
d'emploi
- Compétence et pouvoirs de la Commission
canadienne des droits de la personne
- Le Tribunal de l'équité en
matière d'emploi
- Le contrôle judiciaire
- Bibliographie
- Index des auteurs cités
- Table de la jurisprudence
- Table de la législation
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Michel Coutu, Julie Bourgault, Annick
Desjardins |
| En collaboration |
Guy Dufort et Annie Pelletier |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
772 pages |
| ISBN |
978-2-89635-312-5 |
| Prix |
86.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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