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Les nouvelles normes de protection en cas de
harcèlement psychologique au travail: une approche moderne permet
une compréhension rapide et simple de la problématique du
harcèlement psychologique au travail. Il fournit aux décideurs et
aux plaideurs les balises leur permettant de développer une approche
objective de la question.
Les nouvelles normes de protection en cas
de harcèlement psychologique au travail: une approche moderne
comprennent trois textes. Le texte principal analyse des concepts
jurisprudentiels développés par plusieurs forums judiciaires dans
le cadre des nouvelles protections législatives prévues par la
Loi sur les normes du travail. Les auteurs y abordent également les
réflexions gouvernementales ainsi que les initiatives instaurées
par certains pays européens. Finalement, ils proposent une certaine
interprétation de ces nouvelles dispositions compte tenu des objectifs
du législateur. Cette première partie contient également
les dispositions législatives en matière de protection contre le
harcèlement ainsi que l'interprétation de la Commission des
normes du travail pour chacune de ces dispositions. |
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Deux autres textes complètent Les
nouvelles normes de protection en cas de harcèlement psychologique au
travail: une approche moderne. L'un portant sur les politiques de
prévention suggérées aux entreprises pour prévenir
le harcèlement au travail, l'autre sur les mécanismes
d'enquête de la Commission, particulièrement en fonction des
pouvoirs qui lui sont conférés en cette matière. |
Aperçu de la table des
matières:
Premier texte - Les nouvelles normes de
protection en cas de harcèlement psychologique au travail: une approche
moderne
- Rôles et fonctions de la Commission des
normes du travail dans le cadre des nouvelles normes:
- Le mandat général de l'organisme
- La nouvelle mission qui lui a été
confiée
Deuxième texte - Le harcèlement
psychologique, une question de responsabilisation |
Troisième texte - Les mécanismes
d'enquête à la Commission des normes du travail
- L'enquête à la suite d'une plainte
pécuniaire
- L'approche entreprise
- Qui peut déposer une plainte?
- Comment déposer une plainte?
- Déroulement de l'enquête
- Mise en demeure
- L'enquête à la suite d'une plainte
pécuniaire
- L'approche entreprise
- Qui peut déposer une plainte?
- Comment déposer une plainte?
- Déroulement de l'enquête
- Mise en demeure
- L'enquête à la suite d'une plainte
pécuniaire
- L'approche entreprise
- Qui peut déposer une plainte?
- Comment déposer une plainte?
- Déroulement de l'enquête
- Mise en demeure
- L'enquête à la suite d'une plainte
pécuniaire
- L'approche entreprise
- Qui peut déposer une plainte?
- Comment déposer une plainte?
- Déroulement de l'enquête
- Mise en demeure
- L'enquête à la suite d'une plainte
pécuniaire
- Qui peut déposer une plainte?
- Comment porter plainte?
- Objectifs de l'enquête
- Déroulement de l'enquête
- Pouvoirs de l'enquêteur
- Établissement d'un plan d'action de
l'enquête
- Recherche des éléments de preuve
- Offre de médiation du Ministère
du travail
- Analyse des faits
- Rapport d'enquête
- Divulgation des recommandations de
l'enquête
- L'accès au rapport
- Décision de la Commission
- Bibliographie
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Guy Poirier, Robert L. Rivest avec la
collaboration de Hélène Fréchette |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2004 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
168 pages |
| ISBN |
2-89451-762-9 |
| Prix |
63.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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